[P] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de ses contrats de prestation de service en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes.

Par lettre du 15 juillet 2020, la société Scentair Technologies LLC a mis fin au contrat de prestation de services conclu avec la société Defendall Holding. 3. M.

Y... à la société Ipanema, en annulation du contrat de prestations de services, subsidiairement en condamnation de M.

de services ; que la société a fait part à sa co-contractante de sa décision de résilier le contrat de prestation de services et la relation contractuelle a pris fin le 31 août 2010 ; qu'estimant

Le 9 janvier 2015, la société Asian Villa a demandé la requalification judiciaire du contrat de prestations de services en bail commercial.

dispose que "dans le cas où le locataire conclut un contrat de prestation de services (notamment de maintenance) avec le fournisseur,...la conclusion d'un tel contrat est indépendante de la relation entre

de prestation de services ; que le 20 juillet 2010, la société [...] a conclu avec la société Colber développement un nouveau contrat de service qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2011 ; que

de 2 458 245,03 euros correspondant à diverses factures émises au titre notamment du contrat de prestations de services, du contrat de prestations juridiques et du contrat de prêt ; que la société DH

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à indemniser la partie lésée pour le préjudice subi. Il a également ordonné l'exécution forcée des obligations contractuelles non remplies.

Le tribunal judiciaire a rejeté la demande de nullité du contrat pour vice du consentement. Il a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi du fait de l'inexécution des obl

public, à savoir Mme R., éducatrice spécialisée au service de l’Aide Sociale à l’Enfance de Roanne.

Locam un contrat de location destiné à financer ce matériel fourni par la société Imagin'r net ; que le contrat de prestation de services prévoyait que, dans l'hypothèse où M.

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour les préjudices subis. Il a également ordonné l'exécution forcée des obligations contractuelles non remplies.

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, tout en rejetant partiellement ses demandes. Les parties ont été invitées à exécuter les obligations co

Le tribunal a reconnu la responsabilité de la partie défaillante pour manquement à ses obligations contractuelles. Il a condamné cette dernière à indemniser intégralement la partie lésée pour les préj

Le tribunal judiciaire a estimé que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles. Il a condamné le défendeur à verser une somme au demandeur à titre de dommages et intérêts

Le tribunal judiciaire a estimé que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles. Il a condamné le défendeur à verser une indemnisation au demandeur pour préjudice subi, to

Le tribunal judiciaire a rejeté la demande de nullité du contrat pour vice du consentement. Il a en revanche condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi du fait de l'inexécu

Le tribunal judiciaire a retenu la responsabilité contractuelle du défendeur pour manquement à ses obligations. Il a condamné ce dernier à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, sous réserve