Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 253 résultats pour « contrat de recherche financé par l'edf »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 253 résultats pour « contrat de recherche financé par l'edf »
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Article R442-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 09
Le contrôle budgétaire des établissements d'enseignement placés sous le régime du contrat simple ou du contrat d'association incombe au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département du siège de l'établissement
Article 9
La direction du financement de la recherche : - prépare les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et développement technologique aux établissements publics et organismes
Article L216-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 96
Dans le cadre de leurs schémas de développement universitaire et scientifique propres et en cohérence avec les contrats pluriannuels d'établissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent contribuer au financement des sites et établissements
Article 2
de la recherche, de l'étude ou de l'évaluation ; – l'estimation du coût de la recherche, de l'étude ou de l'évaluation.
Article R433-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87
Les contrats passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte pour la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés à l'aide des prêts mentionnés à l'article D. 331-1, qui ont pour objet la réalisation
Article L329-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
Pour tout projet de recherche financé par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre d'une procédure d'appel à projets, un montant dénommé “ préciput ” est attribué aux établissements participant au service public de la recherche qui sont parties
Article 3
Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.
Article 49 septies VB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13
septies V, prévues au contrat de collaboration.
Article 4
de contrat.
Article L719-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87
Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, droits de propriété intellectuelle, fonds de concours, de la participation des employeurs au financement des premières
Article 68
Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche.
LEGIARTI000030299641
. - Objet et description des actions prévisionnelles financées par les cotisations interprofessionnelles (conformément à la liste d'actions déclinées à l'article 164 (4) du règlement n° 1308/2013) : Financement prévisionnel par les contributions des acteurs
Article 4
Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l’administration et du financement de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
la production d'innovations ; - est chargée de la promotion de la formation par la recherche dans l'industrie ; - propose, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, les procédures et les méthodes de financement
Article 7
Un contrat type d' année de recherche figure en annexe du présent arrêté.
Article 10
; Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ; Les dons et legs ; Les remboursements des services rendus par l'institut ; Les contrats
Article L54-11-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Avant de conclure un contrat de transfert des droits du créancier au titre du contrat de crédit non performant ou de céder le contrat de crédit non performant lui-même, l'établissement de crédit ou la société de financement fournit à l'acheteur de crédits
Article L329-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés. Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique.
Article R*80 B-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
ministère chargé de la recherche lorsque l'appréciation du caractère scientifique et technique du projet de recherche présenté par l'entreprise le nécessite ; c) La demande d'éléments complémentaires prévue à l'article R. *80 B-3 peut être faite par
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