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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 700 résultats pour « contrat de savoir »
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EXTRAIT
Article L6325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 74
d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Article 1624
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 17
La question de savoir sur lequel, du vendeur ou de l'acquéreur, doit tomber la perte ou la détérioration de la chose vendue avant la livraison, est jugée d'après les règles prescrites au titre " Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Article D243-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48
Le contrat de soutien et d'aide par le travail mentionné aux articles L. 311-4 et D. 311-0-1 doit faire état, dans le cadre d'avenants d'actualisation, de la progression du travailleur handicapé dans la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des
Article Annexe I b
G6C1- Accueillir ou contacter l'interlocuteur G6CP1- S'intégrer à une équipe de travail G6S1- Les principes de la communication professionnelle Savoirs et limites des savoirs Groupe de compétences n o SAVOIRS LIMITES DES SAVOIRS
Article Annexe III
Procédure de départ Savoirs associés Compétences attendues 3.
Article R5134-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80
Les missions du tuteur sont les suivantes : 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Assurer la liaison avec le référent
Article R5134-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 83
Les missions du tuteur sont les suivantes : 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat initiative-emploi ; 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Assurer la liaison avec le référent mentionnés
Article 5
de domicile au chef-lieu de la collectivité maître d'ouvrage, à savoir le chef-lieu du département s'il s'agit d'un contrat concernant des ouvrages départementaux, le chef-lieu de la commune ou du groupement de communes s'il s'agit d'un contrat concernant
Article 3
A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut national du service public transmet à l'autorité gestionnaire du corps, un bilan détaillé relatif aux savoirs, savoir-être et savoir-faire démontrés par l'agent.
Article R631-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Les personnes morales et leurs dirigeants ne concluent un contrat de prestation ou n'acceptent un mandat qu'à condition de savoir satisfaire aux obligations légales propres à l'exercice des métiers concernés, dès le commencement d'exécution.
Article 9
: 8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique La station de Connaître le fonctionnement d'une station centrale de télésurveillance Savoir : 8 heures Connaître la certification, les critères de qualité Savoir : 8 heures Les systèmes de
Article Annexe I
- Favoriser l'établissement des relations interpersonnelles ; - Conduite de réunion et de groupe ; 2. - Formation professionnelle TYPE DE SITUATION SAVOIR-FAIRE SAVOIR DE RÉFÉRENCE 2.1.
Article D337-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 25
Le référentiel de certification de chaque baccalauréat professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, précise les savoirs qui doivent
LEGIARTI000029526096
I. - Savoirs généraux Les conditions d'accès et d'exercice : - immatriculation ; Rôle et pouvoirs des différentes autorités et instances : - Autorité de contrôle prudentiel et de supervision ; Généralité sur les crédits : - les crédits aux particuliers
Article Annexe II
Objectifs Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau valide un savoir-faire fondé sur un savoir.
Article D337-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 98
Le référentiel de certification de chaque spécialité de brevet professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques, générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, et détermine les niveaux
Savoirs
Article R6152-415
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
à laquelle celui-ci prend fin et, le cas échéant, la période d'essai fixée à un mois pour un contrat d'une durée inférieure à six mois et à deux mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à six mois ; 5° La durée du préavis en cas de résiliation
L'attestation du " savoir-nager " en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme " aisance aquatique et
Article D643-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33
Le référentiel de compétences de chaque spécialité énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder et détermine les niveaux d'exigence requis pour
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