Codes de loi français

Article 33

Les chefs de clinique des universités de médecine générale sont recrutés par contrat par le président de l'université, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.

Article 15-3

En cas de renouvellement du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l'administration au plus tard trois mois avant l'échéance de ce contrat.

Article 37

En cas de renouvellement du contrat liant la personne publique au même organisme d'accueil, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par l'administration au plus tard trois mois avant l'échéance de ce contrat.

Article 27

En cas de renouvellement du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement, par l'administration au plus tard trois mois avant l'échéance de ce contrat.

Article R914-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12

L'autorité académique compétente pour conclure le contrat des maîtres ou pour accorder l'agrément des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est également compétente pour prononcer la résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément

LEGIARTI000050435795

handicap et rééducation : 01 Neurologie Clinique 3 1 02 Neurochirurgie Clinique 3 0 03 Psychiatrie d'adultes ; addictologie (2 options) Clinique 3 1 04 Pédopsychiatrie ; addictologie (2 options) Clinique 2 0 05 Médecine physique et de réadaptation

Article 1

(3 options) Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (2 options) 05 Médecine d'urgence Clinique 4 2 2 1 49 Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation : 01

Article D162-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 47

Les prestations de transport mentionnées au I de l'article D. 162-17 sont facturées à l'établissement prescripteur dans les conditions définies au contrat liant l'établissement au prestataire.

Article 881

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 14

Lorsque le tribunal paritaire comporte deux sections, l'affaire est portée devant la section compétente eu égard à la nature du contrat liant les parties.

Article 7

-Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire

Article R242-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Conventions et contrats conclus dans le cadre de l'exercice professionnel.

Article L315-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 59

Le contrat liant l'émetteur et le détenteur de monnaie électronique établit clairement les conditions et le délai de remboursement des unités de monnaie électronique.

Article 15

Au cours du master, la formation peut être organisée en alternance donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil. Cette expérience en structure d'accueil porte sur une durée cumulée de douze semaines.

Article 1

Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées, pour l'accès aux fonctions de chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres des communautés

Article 14

L'organisation des stages permet la mise en situation pratique de l'étudiant dans un ensemble de situations cliniques. Ces situations cliniques sont définies en fonction des situations cliniques de départ détaillées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 33 bis

Le titre d'ancien chef de clinique de médecine générale est subordonné à l'exercice effectif des fonctions pendant une durée de deux ans.

Article 32-1

Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.

Article R812-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 78

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à délivrer le diplôme d'études fondamentales vétérinaires ainsi que les diplômes nationaux mentionnés

Article R1125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

du souscripteur du contrat ; 5° La dénomination précise de l'investigation clinique couverte par l'assurance telle que prévue dans la demande d'investigation clinique avec son numéro d'enregistrement, les dates prévisionnelles de début et de fin de

Article 25

Le détachement est prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la durée du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil.