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868 résultats pour « convention collective de l'industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bbcd58014677400c22

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

des Textiles en Biais, s'est vue opérer une déduction de rémunération à la suite de plusieurs absences pour maladie survenues entre 1987 et 1993, en application de la convention collective des industries

Source officielle

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CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

et de courroies de transmission textiles, soumise aux dispositions de la convention collective des industries textiles, avait instauré depuis 1969 une prime de saison semestrielle versée en février et

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soc

613720a9cd580146773ed1c6

Cassation

5 février 1987

5 février 1987

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 78 de la convention collective de l'industrie textile dans sa rédaction résultant de l'accord du 29 mai 1979 ; Attendu que Mme X..., engagée le

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soc

61372677cd58014677425cbe

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

collective de l'industrie textile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis, a estimé que le reclassement des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01845

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

collective de l'industrie textile relatives à la détermination des critères d'ordre de licenciement ; que cet arrêt est devenu définitif par suite de l'arrêt du Conseil d'État du 30 septembre 2015 ayant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01846

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du 19 juin 2014, considérant que le document élaboré unilatéralement par l'employeur avait méconnu les dispositions de la convention

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soc

6079b0a59ba5988459c4f447

Cassation

21 mars 1978

21 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 78 DE LA CONVENTION NATIONALE DES INDUSTRIES TEXTILES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT

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soc

61372395cd5801467740bb3f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

collective de l'industrie textile applicable au contrat litigieux, et en l'absence de toute discrimination constatée, la preuve des perturbations apportées par les absences prolongées et hors de toute

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soc

6079b1fe9ba5988459c54d1c

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE TEXTILE, L'OBLIGATION D'INTERROGER X...

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?

KALI

KALITEXT000050140604

—

27 août 2024

27 août 2024

Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

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soc

6079b21a9ba5988459c55bff

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE TEXTILE SELON LEQUEL POUR AVOIR DROIT AU PAIEMENT DU JOUR FERIE LE SALARIE DOIT AVOIR TRAVAILLE LA VEILLE ET LE LENDEMAIN, QUE LES TERMES DANS LES MEMES CONDITIONS CONCERNENT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02072

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

ALORS, PAR AILLEURS, QUE l'article 54 de la Convention collective de l'industrie textile prévoit que les licenciements collectifs s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01563

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

susvisés et les articles L. 1233-4 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que ni l'article 54 de la convention collective de l'industrie textile, ni les articles 5 et 15 de l'accord national interprofessionnel

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soc

61372375cd5801467740a10b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

collective des industries textiles, devait être analytique et non globale, de sorte qu'il ne pouvait être tenu compte de l'indemnisation d'autres types d'absence et que seul le délai de carence devait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00540

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

expresse, à être compensés lorsqu'il coïncident avec un autre jour non travaillé ; qu'au cas présent, l'article 66 de la Convention collective nationale de l'industrie textile dispose qu' « indépendamment

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soc

613723bbcd5801467740d727

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

collective de l'industrie textile, à relever que celle-ci ne garantit le maintien du salaire qu'à partir d'une ancienneté d'au moins deux ans, sans se prononcer au regard de la durée d'indemnisation prévue

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soc

6079b0da9ba5988459c50706

Cassation

1 juin 1983

1 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET DE L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE 4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE LA REGION DE ROUBAIX-TOURCOING; ATTENDU QUE SELON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00227

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

reclassement, son licenciement était inévitable, aucun autre poste n'étant disponible ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen du salarié qui soutenait qu'en vertu de l'article 54 de la convention

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6079b1c79ba5988459c53a67

Cassation

11 janvier 1962

11 janvier 1962

COLLECTIVES DANS LE CAS OU LE SALARIE PREND L'INITIATIVE DE ROMPRE SON CONTRAT DE TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE TEXTILE COTONNIERE NORMANDE DU 16 OCTOBRE

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soc

6079b1709ba5988459c5223f

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-13, alinéa 3, du Code du travail et 22 de l'annexe IV, ingénieurs et cadres de la Convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu,

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