Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 340 résultats pour « convention collective de la transformation du papier »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 340 résultats pour « convention collective de la transformation du papier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000050802671
de boulangerie et de pâtisserie 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe
LEGIARTI000049695375
nationale de la plasturgie 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons 1266 - Convention collective
Article R543-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 47
La contribution financière due par les producteurs à l'éco-organisme est fixée, pour chaque personne tenue de s'en acquitter, proportionnellement au poids des imprimés papiers que cette personne a émis ou fait émettre et des papiers à usage graphique,
Article L1225-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.
LEGIARTI000043219779
. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » est accessible aux candidats titulaires : - du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation
Article R543-208-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 07
Les metteurs sur le marché de papiers à usage graphique mentionnés au b du 4° de l'article R. 543-207 déclarent auprès de l'éco-organisme auquel ils ont transféré l'obligation de responsabilité élargie du producteur le tonnage de papiers à usage graphique
Article L3142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 89
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-16, une convention ou un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise détermine : 1° La durée maximale du congé ; 2° Le nombre de renouvellements
Article R543-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 97
au sens de la présente section, on entend par : 1° “Imprimés papiers” : tout support papier imprimé, à l'exception des papiers d'hygiène et des papiers d'emballage ; 2° “Papiers à usage graphique” : les papiers à copier, les papiers graphiques, les
Article R543-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 01
des utilisateurs finaux, au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des imprimés réalisés à partir de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés, mentionnés à l'article R. 543-208-1.
Article 411-3
Un OPCVM ne peut se transformer en un autre placement collectif.
Article L3142-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-6, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine : 1° La durée maximale du congé ; 2° Le nombre de renouvellements
Article 29
Le coefficient de transformation des consommations d'éclairage en énergie primaire (Ceecl) est, par convention, pris égal à 2,58.
Article 2
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS) Conducteur d'équipement de transformation
Article 1
Dès la publication du présent décret, sont incorporés aux réseaux de distribution d’électricité tous les ouvrages à usage collectif de transmission ou de transformation d’électricité établis sur une propriété privée, à l’exception de ceux de ces ouvrages
Article AD 5
Les loges collectives, foyers, magasins, escaliers, couloirs et dégagements ne doivent pas comporter de tentures, portières, rideaux, etc. combustibles.
Article 2
Les conditions et modalités de dépôt sont déterminées par une convention passée entre le centre et les établissements.
Article 328 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23
deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, la déclaration prévue à l'article 1649 A quater du même code au moyen d'un support papier ou dématérialisé dont les caractéristiques sont fixées par l'administration.
Article 19 sexdecies A
Sans préjudice de l'article 28 bis, lors de la transformation de toute personne morale en société coopérative d'intérêt collectif, l'agrément, précédemment accordé, d'éducation à l'environnement, d'éducation à la santé ou d'éducation populaire est automatiquement
Article L315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 17
Avant tout contrat ou offre liant les parties, les conditions contractuelles sont fournis, sur support papier ou tout autre support durable, dans les conditions prévues au I de l'article L. 314-13 dans des termes clairs et aisément compréhensibles au
Article 2.8
Le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau comprend : - la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ; - la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
Page 1 · 15 340 résultats