Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

2010 (convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008).

collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008, « dans la limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement

ALORS QUE, en toute hypothèse, l'article 3 de la Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 étendue par arrêté du 16 mars 2009 dispose in fine qu'« un salarié

Y... de sa demande de reclassification à l'échelon O.5 de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 ; AUX MOTIFS QUE M.

L'article 6 de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008, applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « a) Est réputé constituer un temps normal de trajet celui

Le chapitre III des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 prévoit que le temps normal de trajet

La société Idverde, qui a pour activité la réalisation d'espaces paysagers extérieurs, aires de jeux et terrains de sport, la maintenance et l'entretien d'espaces paysagers extérieurs, dépend de la convention

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 Octobre 2008.

Le chapitre III des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 prévoit que le temps normal de trajet

(Soc., 5 décembre 2018, n° 17-18.217, 17-18.296) Le chapitre III des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés de la convention collective nationale des entreprises du paysage

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [D] [J] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.

En quatrième lieu, Monsieur [S] [C] indique avoir fait l'objet de travail dissimulé sur la période de 1995, 1999, 2000 et 2001 inclus et sur l'année 2005.

des compétences du référentiel professionnel du BEPA aménagements paysagers et qu’ils sont tous classifiés ouvriers paysagistes spécialisés de niveau 3 selon la convention collective nationale des entreprises

collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008, demande à la cour de : -  Infirmer en toutes ses dispositions critiquées et celles qui en dépendent le jugement déféré ; -  Constater

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [J] [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [W] [B] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.

qu'à compter du 1er octobre 2006, il est certain qu'ils travaillaient en France de façon stable et continue, pour certains depuis l'année 2005, pour d'autres depuis l'année 2001 selon les mentions des