européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et ses Protocoles additionnels des 17 mars 1978 et 8 novembre 2001, la Convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990

européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et ses Protocoles additionnels des 17 mars 1978 et 8 novembre 2001, la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 19 juin 1990

européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 62 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application des accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945

algériens et de leurs familles ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-

Adrian X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Dupchhen B, ressortissant népalais, un visa d'entrée en France de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application des accords de Schengen du 19 juin 1990

d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le

pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu la loi du 10

juillet 1979 ; Vu le code pénal ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'acccord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code pénal italien ; Vu le code de procédure

1957 ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 66 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990, 5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des