nationale du commerce de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie alimentation fine et négociants distributeurs de levure ; que le contingent conventionnel n'ayant pas été dépassé par M.

que selon l'article 1 de la convention collective nationale du commerce de gros étendue, son champ d'application était «l'ensemble du territoire national» et que le même texte en sa version non étendue

3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2016, en qualité de Directeur Commercial Responsable de la région sud, statut cadre, niveau VIII, échelon 3 conformément à la Convention

de rappel de salaire au titre de l'application de la convention collective nationale du commerce de gros, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a constaté que la mention de la convention collective

collective nationale des commerces de gros non alimentaires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale étendue des commerces de gros lui

1er de la convention collective nationale du commerce de gros : 4.

1er de la convention collective nationale du commerce de gros : 4.

1er de la convention collective nationale du commerce de gros : 4.

, ensemble les articles L. 2222-1 et L. 2261-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : 4.

Il prétend que ce salaire ne correspond pas au minimum conventionnel pour ce poste, tel que prévu par la convention nationale des commerces de gros N ° 3044 du 23 juin 1970 dont l'article 1er stipule que

supérieures, pour vérifier si le principe de faveur a été respecté, puisqu'il ne contrevient ni aux lois ni aux règlements en vigueur ; que la comparaison avec l'article 3-10 de la convention nationale

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

collective nationale des commerces de gros, en cas de nécessité de remplacement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié

K... a été engagé le 17 décembre 2010 par la société Cop Checks Out Production en qualité de responsable ressources humaines, statut cadre de la convention collective nationale de commerces de gros du

La convention collective applicable est la Convention Nationale du commerce de gros à prédominance alimentaire.