AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de constructions d'habitations à loyer

(Gironde), 3°/ de la société Coopérative de Construction Le Vulcain Maître des X..., prise en la personne de son liquidateur, la société à responsabilité limitée Stagim Transactions Administratives et

Z..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Coopérative de constructions Suresnes-Longchamp a, avec le concours de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 1990), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Suresnes-Longchamp, venant aux droits de la société Coopérative

XG..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de ladite société SOFIB, 12 / de la société Coopérative de construction Les Fournigues (48 lots), société anonyme, dont le siège social

d'assurances et les Assurances générales de France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1992), qu'en 1987-1988, la Société civile coopérative

Y..., 2 / la Société coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, dont le siège social est ...

de la société Résidence As Cambiot, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme coopérative

un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juillet 1992), qu'au cours des années 1976-1977, la société coopérative

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "LE HAMEAU DE MEYZIEU II", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme Coopérative de Construction

X... un commandement de payer visant l'article 14 des statuts sur le nantissement des parts, la SPHLM, prise en sa qualité de gérant statutaire de la société civile coopérative de construction, l'a assigné

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coopérative de construction Les Cigales, les conclusions de M.

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE" DITE C.O.C.I.F.

Serge T..., demeurant tous deux ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 23 / La société Loficoop, société coopérative immobilière interprofessionnelle "Lotir financer coopérer", coopérative de production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de construction résidence le Verseau, dont le siège

Joint les pourvois n°s Y 94-20.844 et G 94-21.980 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° Y 94-20.844 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 septembre 1994), que la société coopérative

un élément nouveau caractérisant l'évolution du litige et justifiant l'appel en intervention forcée des deux sociétés coopératives de construction ; Attendu, cependant, que, la société SADEC s'étant déjà