y pénétrer pour poursuivre l'entretien qu'ils y assuraient depuis plus de trente ans ; que les consorts X..., propriétaires d'un pavillon bâti sur l'un des deux lots qu'ils possédaient dans cette copropriété

de la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 2015), que la Résidence la Guarrigue a été instituée en copropriété

syndicale libre [Adresse 11] et le [Adresse 10] (l'ASL) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un ensemble immobilier composé : - de vingt-neuf maisons individuelles, regroupées en une copropriété

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Moulin de la mer, en qualité de promoteur et de maître d'ouvrage a procédé à la construction d'un ensemble immobilier sis à [Localité 3] qui a pris ensuite la forme d'une copropriété

[H] le lot n° 4 de la copropriété horizontale « Villas Zohra », constitué d'un droit de construire une maison de 293 m² comprenant deux appartements, ainsi que d'une quote-part de la propriété du sol et

F... ont respectivement acquis en l'état futur d'achèvement de la SCI La Geraude les lots n° 1 et 2 d'une copropriété horizontale ; que, le 25 septembre 2013, ils ont assigné cette société en achèvement

à cette copropriété horizontale.

l'établissement d'un modificatif au règlement de copropriété horizontale établi par Maître [B], notaire, outre une mission de faire les comptes de charges de copropriété afférentes à la copropriété horizontale

Montpellier, 14 mars 2024), M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont fait l'acquisition auprès de la société civile immobilière [Adresse 6] (le vendeur) d'une villa en l'état futur d'achèvement dans une copropriété

, faisant partie de ladite copropriété horizontale, en fondant sa demande sur la gestion d'affaires et l'enrichissement sans cause.

Les syndicats des copropriétaires LE SOLEAU I et LE SOLEAU II considèrent que la toiture terrasse dépend des parties communes de ce qui forme un ensemble immobilier soumis à une copropriété horizontale

mission de maîtrise d'oeuvre comportant les études, l'établissement des plans et la passation des marchés en vue de la construction d'un groupe de villas destinées àêtre vendues sous le régime de la copropriété

Giacomo et Bruno A... et Mme Giuseppina A..., propriétaires de parcelles voisines ; Attendu que pour dire que l'accès au lot n° 2 de la copropriété horizontale résultant de l'acte du 18 octobre 1965

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Fontaine de Villiers, copropriété horizontale, et les époux X..., propriétaires d'un pavillon, font grief à l'arrêt

Par acte d'huissier du 8 janvier 2020, la SCI VAL Scoffier a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété horizontale « Val Scoffier-Soleau I -Soleau II » devant le tribunal judiciaire

de la copropriété horizontale du [...] , - Condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de la copropriété horizontale du [...] et la SCI Auteuil Boulogne à payer les sommes suivantes au titre

Un premier règlement de copropriété établi le 27 mars 1963 dit règlement de copropriété horizontale, a prévu la division de ce bien en deux lots, le lot no 1 d'environ 480 mètres carrés destiné à la construction

B et B', - la copropriété des bâtiments C et C', et d'une copropriété horizontale comprenant les espaces verts communs et les réseaux divers des Bâtiments A, A', B, B', C et C' dite « [Adresse 6] ».