de rendre une décision sans attendre la décision du juge correctionnel français ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance à l'effet de déterminer si le moyen fondé sur la corruption était

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 19 janvier 1999, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption

arrêt de cette même cour du 25 octobre 2012, confirmant un jugement du tribunal correctionnel d'Arras en date du 13 février 2012, qui avait relaxé M.

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 1er avril 1993 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de corruption ; Vu l'arrêt

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, pour corruption de fonctionnaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs d'amende

X... ; qu'il n'a pas fait appel de la décision du tribunal le condamnant lui-même pour corruption active ; - que l'expert judiciaire a conclu que les deux vidéos «X...-corruption1 » et « X...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1996, qui, pour corruption active, a condamné Jean-Pierre E..., Roland L..., Michel A... à 3 mois d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2000, qui, pour corruption passive et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

VERSAILLES, en date du 20 décembre 2000, qui, infirmant partiellement sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

[R] [M], son dirigeant entre 2007 et 2012, ont été poursuivis pour corruption active d'un agent d'une organisation internationale publique devant le tribunal correctionnel, lequel les a relaxés. 8.

, du 18 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Eglantine LEBARON et Etienne X... pour corruption, l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande

D... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de complicité de corruption active et passive, et de trafic d'influence et de recel de ces infractions ; "aux motifs que Y...

[Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2022, qui l'a déclaré coupable de corruption de mineur, détention d'images pédo-pornographiques

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour corruption l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, dix

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

[Z] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui a condamné, le premier, pour corruption active, le second, pour corruption

, en date du 22 mai 2001, qui, pour corruption de mineure, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur