Codes de loi français

Article 5

Le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) est délivré aux coureurs au large titulaires de l'attestation définie à l'article 3 sous réserve :

Article Annexe

Officiers commandant les unités motocyclistes zonales Unité motocycliste zonale Nord (Lambersart). Commandants Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix).

Article 2

Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.

Article 113-14

Pour remplir leurs missions dans des conditions optimales, il importe que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale se maintiennent au meilleur niveau de leur qualification professionnelle et de leur aptitude physique.

Article 292-9

En période de circulation intense, l'effectif maximum des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes est mis en service.

Article 290-1

L'implantation et la composition de ses directions zonales, de ses délégations, de ses unités motocyclistes zonales ainsi que de ses compagnies fait l'objet d'un arrêté ministériel distinct.

Article 292-8

Les personnels affectés en unité autoroutière ou en unité motocycliste zonale assurent leur service en application d'un tableau de travail adapté à leur mission particulière, établi sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et selon

Article 291-3

La compagnie autoroutière est constituée de sections de roulement, d'une section motocycliste d'appui, d'un bureau de circulation routière et d'une section de commandement et des services.

Article 4

Des conditions de vision sont en outre exigées pour exercer les fonctions de motocycliste.

Article 6

Des conditions de vision sont en outre exigées pour exercer des fonctions de motocycliste.

Article 291-2

la police nationale, la DCCRS est composée d'un échelon central et de structures territoriales (les directions zonales), au sein desquelles sont implantés des unités mobiles, des compagnies autoroutières, des compagnies de montagne, des unités motocyclistes

Article ANNEXE

Concours techniques : -ouvriers professionnels ; -maîtres ouvriers.

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

pour l'obtention de la catégorie A, de la catégorie A2 du permis de conduire depuis deux ans au moins sauf, s'ils sont âgés de vingt-quatre ans révolus, pour les militaires de la gendarmerie nationale, titulaires du brevet militaire de conduite motocycliste

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ; 3° Au titre de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : a) Les unités autoroutières des compagnies républicaines de sécurité ; b) Les unités motocyclistes

Article I ter

de la sécurité : - interdistance, placement, anticipation des risques potentiels ; - la trajectoire de sécurité (définie par les forces de l'ordre) ; - le respect du code de la route ; - la gestuelle réglementaire ; - le positionnement, signaux motocycliste

Article ANNEXE TABLEAU V

Motocycliste. 10.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

est en infraction aux dispositions territoriales relatives à l'obligation d'assurance ; 12° Lorsque le conducteur circule sans satisfaire aux règles territoriales relatives à la circulation routière spéciale aux conducteurs de cyclomoteurs et aux motocyclistes

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

est en infraction aux dispositions territoriales relatives à l'obligation d'assurance ; 12° Lorsque le conducteur circule sans satisfaire aux règles territoriales relatives à la circulation routière spéciale aux conducteurs de cyclomoteurs et aux motocyclistes

Article 9

Un groupe d'enseignement qui comporterait un nombre plus important de motocyclistes est obligatoirement fractionné en plusieurs éléments de quatre motocyclettes (un enseignant et trois élèves).

Article R4021-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

-Les sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La section professionnelle des médecins ; 2° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes ; 3° La section professionnelle des sages-femmes