X..., alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M.

donnée par le témoin coïncidait avec celles des engins en possession des prévenus, sans répondre aux conclusions du prévenu qui faisait valoir que la couleur de l'aile arrière de sa motocyclette était

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

J'ai stoppé aussitôt et me suis dirigée vers le motocycliste. Ce dernier restait allongé au sol.

Sur la demande de provision complémentaire : M.

parties basses de la LNA, est dû seulement et exclusivement à la vitesse du motocycliste en sortie de courbe, au freinage, ayant entraîné déséquilibre et partant le caractère incontrôlé de la trajectoire

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Par arrêt du 29 mars 2005, la Cour de ce siège a confirmé cette ordonnance à l'exception du montant de la provision qui a été porté à 152. 449, 01 €.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la

X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le litige concerne le redressage de cadres de motocyclette en aluminium. M. X... prétend que M.

de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle

la Cour 4.

Le seul fait de présenter au départ d'une course courue en France une équipe motocycliste dont le financement est en partie assuré par des fabricants, des importateurs ou des distributeurs de produits

X..., coursier de profession, circulant à motocyclette sur une voie publique, a heurté une barrière métallique et s'est blessé ; qu'imputant l'accident au conducteur d'un véhicule automobile qui avait

à titre de dommages et intérêts, compte tenu de la liquidation amiable en cours suite à l'incendie.

actuels = 88 308, 08 € -dépenses de santé futures = 8 777, 72 € -perte de gains professionnels futurs = 799 541, 73 € -incidence professionnelle = 200 000 € -déficit fonctionnel temporaire = 9 108 € +