E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations

créatif provient essentiellement du caractère monochrome de ses modèles ; qu'il sera observé que le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est

, le titre ne vaut pas comme chèque ; que dès lors commet une faute, la banque qui procède au paiement d'un chèque ne comportant ni la date ni le lieu de sa création ; qu'en écartant la responsabilité

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors que « le billet à ordre doit indiquer sa date de création ; qu'en l'espèce

l'expert déclare (page 14 4.6.2) que l'un NSCVID.BAS, date du 8 septembre 1993 à 16 heures 54 et qu'il est totalement identique à celui présenté par Pascal Z..., y compris en ce qui concerne la date de création

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Design et Création, société anonyme, dont le siège est boulevard Pasteur

, personne privée, de déposer dans un certain délai un dossier de "création-réalisation", ne peut s'entendre que de l'obligation de solliciter d'une personne publique par la présentation d'un projet, la

; qu'il s'ensuit déjà que l'arrêt, qui constate que les déclarations et attestations de la styliste qui était sa salariée concordaient sur le fait et la date de la création du modèle de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Créations Hugo Boss, société

Y..., motif pris de ce que la création de la société Y... aurait un caractère fictif, tout en constatant cependant que l'exercice ayant suivi cette création était bénéficiaire pour la société et que son

Georges X..., résidant à Dakar, a confié à la société Pépinières Espaces verts de Bord Grande, devenue la société Nature et Création, l'entretien de sa propriété située dans le sud de la France ; que se

de la CNABRL jusqu'à la création des quatre sociétés demanderesses au pourvoi ; que ces dernières ont une personnalité juridique distincte, un objet social distinct, un personnel spécialisé et des activités

Z... et X... de prouver que cette création n'avait emporté aucune modification du contrat de travail de la salariée ; et qu'ainsi la Cour a renversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 septembre 2005), que Mme X..., employée depuis le 7 juin 1982 par la société Créations

de son activité ; que cette exonération constitue une modalité d'aide à la création d'entreprise destinée à favoriser le développement économique et l'emploi du département d'outre mer concerné de sorte

mars 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en indemnisation formée à l'encontre de la société Haarman et Reimer au titre des parfums qu'elle a créés pour cette société, en retenant que de telles créations

ayant une forte incidence sur la situation des salariés et revêtant un caractère général et non temporaire ; qu'en l'espèce, comme l'a rappelé Gérard X... dans ses écritures en appel, le projet de création

des arrivées d'eau et évacuations (avec fourniture) + création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC,

ainsi, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à considérer que l'établissement créé à Neydens était un établissement secondaire ayant comme objet social une partie de celui énoncé dans l'acte de création

société, qui connaissait des difficultés, a décidé de cesser son activité de fabrication des systèmes de freinage ABS et a établi un plan social prévoyant notamment le paiement d'une prime en cas de création