municipal de Paris (le Crédit municipal), avec le concours du groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit municipal (le GIE des commissaires-priseurs), M.

municipal de Nice (le Crédit municipal) a, sur le fondement d'un état exécutoire, mis en oeuvre une procédure de saisie des rémunérations de Mme X... ; que Mme X... a alors soutenu qu'elle avait déposé

municipal de Nantes (le Crédit municipal) a consenti à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que M. de X... a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'annulation d'un état exécutoire émis à son encontre par le Crédit

B..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit municipal de Lyon, les conclusions de M.

du Crédit municipal tendant à voir rejeter des débats les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit municipal de Lyon (le Crédit municipal) a consenti

En conséquence, le CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 2] sera dit recevable en ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit municipal de Nantes a interjeté appel d'un jugement

L'assignation a été dénoncée paracte du même jour au Crédit Municipal de [Localité 1] en sa qualité de tiers saisi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal de Nice, dont le siège est ..., en cassation d'un

municipal de Toulon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse de Crédit municipal de Toulon à payer à la SCP Didier et Pinet la somme de 3 000 euros ; Dit que sur

consentie, par le Crédit municipal de Paris, pour une durée d'une année venant à échéance le 16 avril 1993, M. et Mme X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit

X... tendant à l'élaboration d'un plan conventionnel de règlement de ses dettes ; que le Crédit municipal et la société Finaref ont formé un recours contre cette décision en invoquant la mauvaise foi du

L'AGENT COMPTABLE DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS LUI A RECLAME LE REMBOURSEMENT DUDIT PRET ; 2.

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 26 novembre 2025, la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes a contesté cette décision qui lui a été notifiée le 20 novembre 2025.

J..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 décembre 2017), que, par acte authentique du 28 juillet 2010, la société Crédit municipal

Maître X, conseil de l'association des clients et usagers du crédit municipal de Dijon, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier