hôtelier commercial et industriel et pour partie comme mandataire de la caisse centrale des Banques populaires, alors que son prêteur était la caisse centrale de Crédit hôtelier commercial et industriel

André Y... s'était porté caution de la société Midi Textile en garantie de prêts accordés par la Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel (le crédit hôtelier), depuis lors Crédit d'équipement

qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Perose, à l'encontre de qui n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes du 6 juin 1979, le Crédit

), Mme [J], qui a fait valoir ses droits à la retraite le 31 juillet 2004, a continué à occuper le logement mis à sa disposition, depuis le 13 janvier 1975, par son employeur, la Caisse centrale de crédit

énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la société Champs Elysées Chaillot la Pizza auprès de la Caisse centrale de crédit

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1999), que le CEPME, venant aux droits du Crédit

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1991, n° 570), que, le 7 janvier 1983, la société Menuiseries Industrielle Quimperoise (MIQ), qui s'était fait consentir par la société Caisse centrale de crédit

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société anonyme Crédit d'équipement des petites et moyennes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2019), le 21 septembre 1962, Mme Y... a été embauchée par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, aux droits de laquelle vient la société

. *** Madame [A] [M] (ci-après, "Madame [M]") a été embauchée par la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier, Commercial et Industriel (ci-après, le "Crédit Hôtelier"), aux droits de laquelle vient

A CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL (CREDIT HOTELIER) UN EMPRUNT DE 250 000 FRANCS, REMBOURSABLE EN HUIT ANNUITES; QU'IL A ADHERE A L'ASSURANCE-GROUPE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), le 13 novembre 1961, Mme [P] a été embauchée par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, aux droits de laquelle vient la société

PAR LE SYNDICAT DES EMPLOYES DU CREDIT POPULAIRE DE LA REGION PARISIENNE ; QUE LE CREDIT HOTELIER, PAR LETTRE DU 29 SEPTEMBRE 1972, EN DEMANDA UNE CONFIRMATION QU'IL RECUT LE 14 OCTOBRE ; QUE, LE

. ****** FAITS ET PROCÉDURE Depuis le 1er septembre 1957, Mme [M] [S] occupe un appartement situé [Adresse 2], qui appartenait à son employeur, la Caisse centrale de Crédit Hôtelier Industriel

Z..., de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL CONSENTIT EN 1963 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MYRTILLES DE VARS, ET

A REUSSI A ESCROQUER 400000 FRANCS A LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, D'AUTRE PART L'AIDE ET L'ASSISTANCE QUE LES DEUX DEMANDEURS ONT APPORTE SCIEMMENT A Z...

ETAIT REALISE SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION PAR LES ACQUEREURS D'UN PRET DU CREDIT HOTELIER D'UN MONTANT DE 200 000 FRANCS, ET, QU'A DEFAUT D'OBTENTION DE CE PRET DANS UN DELAI DE HUIT MOIS