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3 648 résultats pour « credit hotelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372150cd580146773f2be6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

hôtelier, commercial et industriel (le Crédit hôtelier), les époux B..., qui disposaient de capitaux, ont spéculé sur le marché à terme des matières premières ; qu'ils ont perdu la totalité des sommes

Source officielle

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CC

comm

613722b8cd5801467740091e

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

de l'hôtel San Luciano (société San Luciano), constitué caution d'emprunts contractés par ladite société auprès de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel (le Crédit hôtelier)

Source officielle
CC

civ2

613722dccd580146774026fb

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

hôtelier commercial et industriel et pour partie comme mandataire de la caisse centrale des Banques populaires, alors que son prêteur était la caisse centrale de Crédit hôtelier commercial et industriel

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e82

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

André Y... s'était porté caution de la société Midi Textile en garantie de prêts accordés par la Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel (le crédit hôtelier), depuis lors Crédit d'équipement

Source officielle
CC

comm

61372351cd580146774083e3

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Perose, à l'encontre de qui n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes du 6 juin 1979, le Crédit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300147

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

), Mme [J], qui a fait valoir ses droits à la retraite le 31 juillet 2004, a continué à occuper le logement mis à sa disposition, depuis le 13 janvier 1975, par son employeur, la Caisse centrale de crédit

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb563

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la société Champs Elysées Chaillot la Pizza auprès de la Caisse centrale de crédit

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121e3

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1999), que le CEPME, venant aux droits du Crédit

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa152

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1991, n° 570), que, le 7 janvier 1983, la société Menuiseries Industrielle Quimperoise (MIQ), qui s'était fait consentir par la société Caisse centrale de crédit

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97ec

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société anonyme Crédit d'équipement des petites et moyennes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300285

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2019), le 21 septembre 1962, Mme Y... a été embauchée par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd95a2ae4110c4451a8c25e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

. *** Madame [A] [M] (ci-après, "Madame [M]") a été embauchée par la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier, Commercial et Industriel (ci-après, le "Crédit Hôtelier"), aux droits de laquelle vient

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CC

civ1

60794bd89ba5988459c4406b

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

A CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL (CREDIT HOTELIER) UN EMPRUNT DE 250 000 FRANCS, REMBOURSABLE EN HUIT ANNUITES; QU'IL A ADHERE A L'ASSURANCE-GROUPE

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300578

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), le 13 novembre 1961, Mme [P] a été embauchée par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, aux droits de laquelle vient la société

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soc

6079b2079ba5988459c55407

Cassation

2 mai 1973

2 mai 1973

PAR LE SYNDICAT DES EMPLOYES DU CREDIT POPULAIRE DE LA REGION PARISIENNE ; QUE LE CREDIT HOTELIER, PAR LETTRE DU 29 SEPTEMBRE 1972, EN DEMANDA UNE CONFIRMATION QU'IL RECUT LE 14 OCTOBRE ; QUE, LE

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdc27c6b7267e4bcb31081b

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

. ****** FAITS ET PROCÉDURE Depuis le 1er septembre 1957, Mme [M] [S] occupe un appartement situé [Adresse 2], qui appartenait à son employeur, la Caisse centrale de Crédit Hôtelier Industriel

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CC

comm

6137236dcd58014677409a6a

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Z..., de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, les conclusions de M.

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CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441fc

Cassation

14 novembre 1979

14 novembre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL CONSENTIT EN 1963 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MYRTILLES DE VARS, ET

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc8a

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

A REUSSI A ESCROQUER 400000 FRANCS A LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, D'AUTRE PART L'AIDE ET L'ASSISTANCE QUE LES DEUX DEMANDEURS ONT APPORTE SCIEMMENT A Z...

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CC

mi

60793aab9ba5988459c3c299

Cassation

26 avril 1974

26 avril 1974

ETAIT REALISE SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION PAR LES ACQUEREURS D'UN PRET DU CREDIT HOTELIER D'UN MONTANT DE 200 000 FRANCS, ET, QU'A DEFAUT D'OBTENTION DE CE PRET DANS UN DELAI DE HUIT MOIS

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