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3 588 résultats pour « débauchage de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724aacd58014677417631

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2005), que la société 13 Electric, grossiste en matériels électriques, invoquant des actes de concurrence déloyale, par débauchage

Source officielle

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CC

comm

61372395cd5801467740baa6

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

services informatiques, que la première a formé une action en concurrence déloyale contre la seconde en lui reprochant des actes de concurrence déloyale par dénigrement, détournement de clientèle et débauchage

Source officielle
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comm

613720e4cd580146773ef457

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Unic Mann ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour concurrence déloyale par débauchage

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comm

61372254cd580146773fc15e

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

embauchés également, ultérieurement, par la société France conseil Grandir ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la société Stratèges se borne à reprocher essentiellement un débauchage

Source officielle
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comm

6137235bcd58014677408b99

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

1982 au mois de juin 1988, divers travaux de fabrication de matériel électronique ; que s'estimant victime, de la part de cette entreprise, d'agissements constitutifs de concurrence déloyale par débauchage

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... un débauchage de personnel et un détournement de clientèle, la société Effigest et la société Effigest Seine-et-Marne (les sociétés Effigest) les ont assignés en concurrence déloyale et parasitisme

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

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comm

6137218dcd580146773f4ba7

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Guy A... de la désorganiser par débauchage de son personnel, de détourner sa clientèle et particulièrement d'entretenir auprès de celle-ci une confusion entre les deux entreprises, les a assignés en dommages-intérêts

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comm

61372459cd58014677414c16

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de manoeuvres de débauchage

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comm

6137227ecd580146773fdaca

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Axiome fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour s'être livrée à des actes de débauchage de personnel à l'encontre de la société Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la concurrence déloyale

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6137226ecd580146773fcf2e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de cette entreprise, estimant que la société AJS s'était rendue coupable de débauchage de personnel et avait en outre utilisé une publicité commerciale créant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200315

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 septembre 2020) et les productions, se plaignant de faits de concurrence déloyale, de parasitisme, de détournement de clientèle et de débauchage de personnel commis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00475

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

X..., engagé le 6 juillet 2005 par la société Prostock OI en qualité de responsable commercial, a été licencié le 5 avril 2007 pour faute grave notamment de tentative de débauchage du personnel ; Attendu

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comm

6079d3e69ba5988459c59b2a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

, cette société, après avoir conclu au rejet des prétentions de la société Vertumne, a demandé la condamnation de cette entreprise à des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, notamment par débauchage

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comm

6079d3649ba5988459c58d32

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

POUR CONCURRENCE DELOYALE PAR DEBAUCHAGE DE PERSONNEL ET DETOURNEMENT DE CLIENTELE ; QUE LA SOCIETE S.P.I.D.

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comm

6079d3649ba5988459c58dab

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

APPAREILS DE CUISSON SANS EAU ET SANS GRAISSE, A DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE UNIC MANN AYANT LE MEME OBJET, LA MEME ORGANISATION GENERALE ET LES MEME METHODES, POUR CONCURRENCE DELOYALE PAR DEBAUCHAGE

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1b

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

par l'AINF, qui a été définitivement jugée comme étant recevable, n'est fondée qu'à la condition que la concurrence déloyale alléguée soit caractérisée par l'existence de manoeuvres illicites de débauchage

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7b

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

par l'AINF, qui a été définitivement jugée comme étant recevable, n'est fondée qu'à la condition que la concurrence déloyale alléguée soit caractérisée par l'existence de manoeuvres illicites de débauchage

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CC

comm

61372183cd580146773f466c

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

déloyale, générateurs d'un trouble commercial, impliquent nécessairement l'existence d'un préjudice ; qu'en l'espèce, les juges du fond ne pouvaient donc, après avoir constaté les tentatives de débauchage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01702

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de licenciement et que dès lors, par application du principe de l'autorité de la chose jugée, il n'y avait pas lieu de répondre à l'argumentation du salarié ; - d'autre part, sur la tentative de débauchage

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