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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
217 résultats pour « débauchage massif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.
Article 9 bis
Les massifs de montagne s'étendant sur plusieurs régions font l'objet de politiques interrégionales.
Article 7
-Il est créé un comité pour le développement, l'aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif.
Article L122-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 64
Pour l'élaboration des propositions de prescriptions particulières de massif, les comités de massif peuvent recourir gratuitement, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Article 3
-Le préfet de région désigné en qualité de préfet coordonnateur de massif en application de l'article 7 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée exerce, dans le périmètre du massif, les attributions définies à l'article 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril
Article R132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
Ces propositions désignent les bois et forêts à classer par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.
Article 9
La convention interrégionale de massif est un contrat conclu, pour chaque massif, entre l'Etat et les régions concernées.
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 52
Dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le représentant de l'Etat détermine, après avis du comité de massif, les obligations d'équipement des véhicules
Article 8
social et culturel, au développement touristique, à l'agriculture, à l'environnement ainsi qu'à la protection de la montagne sont, éventuellement après expérimentation, adaptées à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif
Article D314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 69
-Dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur
Article L122-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 63
territoriales d'aménagement n'y ont pas déjà pourvu, des décrets en Conseil d'Etat pris après l'organisation d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sur proposition des comités de massif
Article 6
Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an. Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.
Article 2
Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, désignés par les conseils régionaux ; b) Sept représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs
Article Annexe
Table de correspondance Ancien titre Nouveau titre CCP1. - Souder en MAG (fil massif) à plat. CCP1. - Souder en MAG (fil massif) à plat sur aciers non alliés.
Article 1
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 6 décembre 2019, sous la dénomination de "parc naturel régional du massif des Bauges" :
Article L133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59
l'intérieur d'un périmètre de protection et de reconstitution forestière, peuvent faire l'objet de travaux d'aménagement et d'équipement pour maintenir ou développer une utilisation agricole afin de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs
Article CH 29
Les chaudières doivent être installées sur un massif en saillie d'une hauteur au moins égale à celle des seuils prévus à l'article CH 23.
Article 12
. - Au sens du présent arrêté, on entend par " surfaces agricoles naturellement conservées " les parcelles agricoles intégralement situées au-delà des altitudes suivantes : 2 100 mètres dans le massif des Alpes ; 1 600 mètres dans le Massif central
Les dispositions particulières à prendre concernant le traitement différencié des obstacles fixes massifs, minces et filiformes sur les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire principal ou unique sont fixées à l'annexe X.
Article Annexe 1
AAL241 AAL202-Massif vosgien. AAL202 AAL361 Pyrénées Est. AAL361 AAL401-Massif central ouest. AAL401 AAL402-Massif central est. AAL402 AAL501-Jura. AAL501 AAL502-Préalpes du Nord.
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