", ne pouvait énoncer que "l'origine de cette défectuosité n'[avait] pas été établie" et ainsi en déduire que la défectuosité du véhicule n'était pas démontrée sans entacher sa décision d'une contradiction

Le producteur, le commissaire à l'exécution du plan et l'administrateur judiciaire font grief à l'arrêt de déclarer le producteur responsable du dommage du fait de la défectuosité de la table de cuisson

ordonnée par arrêté de péril pris le 7 décembre 2000 ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement des vices cachés en invoquant la présence d'humidité sur le mur mitoyen et la défectuosité

la procédure collective de la société Techno-Pack, quand la société Gault et Frémont était recevable et fondée à opposer à la société Gämmerler des exceptions inhérentes à la dette tirées de la défectuosité

l'inadéquation de l'installation électrique aux normes de sécurité aurait été établie par les organismes de contrôle ; et alors, d'autre part, qu'en rejetant les demandes présentées, relatives aux défectuosités

signaler les défectuosités courait à compter de la signature dudit acte en date du 28 mars 1996 et expirait au 4 avril, si bien que M.

somme réclamée, alors, d'une part, que la garantie "pièces et main d'oeuvre" accordée dans ses conditions générales de vente, portant sur des véhicules d'occasion, garantissait exclusivement la défectuosité

produits ou travaux y compris le coût de ces produits ou travaux exécutés par lui-même, ses sous-traitants ou toute autre personne agissant pour son compte et qui se sont révélés défectueux, même si la défectuosité

grief à l'arrêt infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré la société Est-Camion seule responsable du sinistre, alors qu'en refusant de retenir qu'il existait un lien causal entre le dommage et les défectuosités

X... n'aurait pas acheté le véhicule s'il avait eu connaissance de la défectuosité de sa boîte de vitesse, sans inviter au préalable les parties à s'en expliquer, a violé le principe du contradictoire

générateur, être opposées au facteur qui ne saurait recueillir plus de droits que son auteur ; qu'en considérant que la société FM Distribution ne pouvait opposer à la société Facto France Y... la défectuosité

d'appel d'avoir refusé d'appliquer la garantie contractuelle, alors, selon le moyen, que l'article IX des conditions générales de vente prévoyait durant une année une telle garantie contre toute défectuosité

non apparente du chargement, du calage et de l'arrimage' et qu'"aucune réserve du transporteur pour une défectuosité apparente n'avait été émise" et précisé que la seule circonstance de la rupture des

Attendu que le transporteur et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'il était constant que le système de verrouillage du conteneur avait une défectuosité

[V] et Mme [Z] ont acquis, auprès de la société Cazaux automobiles (le vendeur), un véhicule neuf qui a présenté, au mois de mai 2010, une défectuosité tenant au système de distribution du moteur ; qu&

jugement du tribunal d'instance de Valenciennes en date du 10 décembre 1986 ; Attendu que Mme B... fait grief à cette décision d'avoir, tout en retenant le mauvais fonctionnement de la porte et les défectuosités

et qu'elle a ainsi violé l'article 1147 du Code civil ; alors d'autre part, qu'il appartenait à la société Obry, à qui incombait la charge de la preuve de ses allégations selon lesquelles les défectuosités

uniquement, sur un fondement contractuel, l'indemnisation par Gaz de France du préjudice commercial et financier subi par la SCI le Cap fleuri et le coût des réparations nécessaires pour parer aux défectuosités