l'absence de reconnaissance de dette et en rappelant également l'existence d'un avenant du 3 janvier 2022 contenant une clause de renonciation à toute réclamation antérieure, ce qui rendrait la demande

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation de l'auto électricité [J], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Y... devant le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale élargie, annulé la désignation de M.

Au cas présent, il est constant que les défendeurs n'ont pas honoré leurs obligations de paiement de manière régulière depuis au moins 2024, ainsi que l'atteste le commandement de payer délivré le 20 novembre

B., si celui-ci se reconnaissait bien civilement responsable de son fils mineur Christophe A.

Maurice X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X... née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

La défenderesse ne conteste d’ailleurs par le montant de cette dette.

Il expose que le défendeur a reconnu, par la signature de deux reconnaissances de dette datées du 6 juin 2022, être débiteur de la somme totale de 78 100 dollars américains. Il ajoute que M.

l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Foch Madsen, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir condamné la société Honeywell Aftermarket Europe à verser à chacun des défendeurs aux pourvois la somme de 8 000 € de dommages-intérêts en

, se contenant, selon la mère d'E..., de regarder ses chaussures ; que l'épouse de X... expliquait aux enquêteurs que les époux faisaient chambre à part et qu'ils entretenaient des rapports sexuels réguliers

Les défendeurs sont condamnés à transférer immédiatement aux demandeurs les parts sociales de la SCI Odillette.

Y..., demeurant à Ruelle (Charente), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

principalement la régularité formelle des actes de reconnaissance de dette ne contestent pas les avoirs souscrites ou avoir remboursé leurs créanciers ; qu'ils font grief aux demandeurs de ne pas rapporter

de faute inexcusable à l'encontre de l'employeur ; Attendu que pour débouter les demandeurs de leur action en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que les travaux effectués

, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Lingfield properties Limited, dont le siège est [...] , défenderesse

Résulte de ces articles que la filiation se prouve par acte de reconnaissance avant le mariage ou par un acte de reconnaissance dans l’acte même de célébration du mariage.

donc la validité même de l'accord fondant les prétentions du salarié ; qu'en affirmant que le litige soumis à son appréciation "relevait exclusivement, selon le défendeur, de l'authenticité du document

[R] sur la reconnaissance de dette en date du 28 mars 2010, que ce dernier contestait pourtant avoir signée, qu'elle était revêtue d'une mention manuscrite et d'une signature et valait commencement de