CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

295 132 résultats pour « démission de salariés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00465

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Par lettre du 23 novembre 2017, rédigée par l'épouse du salarié et signée par celui-ci, l'employeur a été informé de sa démission. Le salarié a demandé sa réintégration le 16 février 2018. 3.

Source officielle

Page 1 sur 14757

Suivant →
CC

soc

61372439cd58014677413bb3

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

constitue le reflet d'une volonté libre, claire et non équivoque ; que la procédure de licenciement ayant été mise en oeuvre dans un but conservatoire après la démission du salarié, celle-ci constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01132

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Y... a été engagé le 1er février 2008 en qualité d'employé viti-vinicole par la société Champagne Baron Fuente ; qu'ayant adressé à son employeur un courrier de démission, le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acee

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé le 29 juin 1998 par la société P 2 I, exerçant sous l'enseigne Maisons Guillaume ; qu'après sa démission, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le remboursement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00188

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[T] a été engagé le 1er septembre 1994 en qualité de responsable de bureau d'études par la société [1] aux droits de laquelle vient la société [3] ; qu'après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00336

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[M] a été engagé par la société Fumasoli en qualité de maçon le 10 octobre 1988 ; qu'en dernier lieu il exerçait des fonctions de chef d'équipe ; qu'après avoir adressé un courrier de démission, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Par lettre du 1er février 2013, l'employeur a pris acte de la démission du salarié. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3582

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

embauchée le 15 septembre 1982 par la société Cabinet Letourmy Cazadieu devenue société Cabinet Cazadieu, en qualité d'assistante comptable ; que, le 13 avril 1986, l'employeur soutenant qu'elle avait démissionné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01654

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Attendu selon l'arrêt attaqué, (Riom, 9 mai 2017) que Mme U... a été engagée le 5 août 2008 par l'association APLER (Association pour l'éducation renforcée) en qualité d'assistante familiale ; qu'ayant démissionné

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698248

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

ELIE A..., CHARGE DES FONCTIONS D'APPARITEUR DE LA COMMUNE DE VILLERARGUES, A DONNE SA DEMISSION3LE 31 JANVIER 1983 ET LE MAIRE L'A ACCEPTEE PAR ARRETE DU 4 MARS 1983 ; QUE CET ARRETE, QUI NE PEUT ETRE

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f96

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

informé la société, qu'à la suite des menaces dont il avait été l'objet de la part du chef de chantier, il ne reprendrait pas son travail; que, le 15 juillet suivant l'employeur prenait acte de la démission

Source officielle
CC

soc

6137268dcd58014677426771

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad5

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

, alors, selon le moyen : 1 / que la démission d'un salarié peut résulter de circonstances démontrant sa volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'en se bornant, pour décider que M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b2f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

par jour calendaire et un intéressement de 2 % sur le chiffre d'affaires ; qu'au terme du contrat à durée déterminée, les relations contractuelles se sont poursuivies sans nouvel écrit jusqu'à la démission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00448

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Outre que la volonté de démissionner du salarié ne doit pas avoir été altérée par l'exercice d'une violence morale, les circonstances de fait entourant la rupture peuvent être révélatrices d'une volonté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00594

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L'employeur ayant considéré que cette rupture produisait les effets d'une démission, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01470

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

et les congés payés afférents, alors selon le moyen : 1°/ que la démission du salarié est un acte unilatéral et non équivoque ; qu'en disant que la référence, dans la lettre de démission, aux décisions

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

S'il est vrai que ces courriers ont été adressés par lettre simple, comme en convient le salarié, ils constituent un début de preuve de ses demandes, préalables à sa démission, au titre du paiement des

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

engagé par le stade olympique chambérien (SOC) pour une durée d'un an renouvelable une fois; que les relations contractuelles se sont toutefois poursuivies jusqu'au 20 juillet 1992, date de la démission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00886

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

dans le dossier aucune volonté non équivoque de démissionner ; que loin d'admettre l'existence d'une démission, le salarié ne se bornait donc pas à faire valoir en cause d'appel que sa démission avait

Source officielle