X..., mari de la venderesse, avait réalisé l'installation de chauffage et ne pouvait méconnaître sa non-conformité et déduit, sans dénaturation du rapport d'expertise, de ses lettres adressées les 30 mai

installation était conforme à sa destination initiale, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant tenant à la garantie de bon fonctionnement, a pu en déduire, sans contradiction et sans dénaturation

annexé : Attendu, d'une part, que le locataire, n'ayant pas contesté devant la cour d'appel le caractère monovalent des locaux retenu par le premier juge, est irrecevable, fût-ce en invoquant une dénaturation

qu'ayant énoncé, à bon droit, que l'article L. 20 du Code de la santé publique, devenu l'article L. 1321-2 du même Code, s'appliquait aux seules distributions publiques des eaux potables et relevé que l'expert

Y... n'avait pas reçu de rémunération avant détermination du bénéfice, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise de M.

X..., la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis des constatations faites par l'expert dans ces deux rapports et violé les articles 1317 et suivants du Code civil ; alors que, d'autre part, la

les photographies établissaient que le mur pignon de la maison des époux Y... était construit sur le muret en ciment constituant la clôture entre les deux fonds, la cour d'appel, en a déduit, sans dénaturation

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

servitude, que le droit d'ouvrir des vues acquis par prescription ne suffisait pas à faire présumer un droit de propriété sur le sol du fonds servant et qu'il apparaissait au contraire, ainsi que l'expert

l'existence d'un préjudice, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer le rapport d'expertise, affirmer que la perte dudit quota constituait un préjudice hypothétique, peu important à cet égard que les

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de dénaturation

que, pour le surplus, les griefs ne tendent, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles L. 121-4 du Code des assurances, 1134 et 1135 du Code civil, et de dénaturation

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le moyen, qui invoque à la fois une dénaturation

LE SECOND MOYEN TEL QU'IL FIGURE AU MEMOIRE AMPLIATIF ET CI-DESSUS REPRODUIT: ATTENDU QUE NE TENDANT, SOUS COUVERT DE GRIEFS INFONDES D'INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE MODIFICATION DES TERMES DU DEBAT

de l'expert désigné par le tribunal que la lésion mortelle avait exclusivement pour origine un état pathologique préexistant , la cour d'appel a dénaturé le rapport qui ne retenait une telle origine qu'à