Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 748 résultats pour « dénomination »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
, DÉNOMINATION DOSAGE FORME NOMBRE D'UNITÉS NOM ET ADRESSE (*) Forme pharmaceutique, telle que décrite à la Pharmacopée.
Article Annexe IV
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE PORC DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet (1). Côte. Côte première. Côte seconde. Carré. Echine (1). Grillade. Filet mignon. Longe (2) (3).
Article R623-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
Lorsque la dénomination de la variété proposée par l'obtenteur ou son ayant cause n'a pas figuré dans la demande initiale ou lorsque l'obtenteur propose, à la demande du responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales
Article L5121-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 04
La prescription d'une spécialité pharmaceutique mentionne ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée.
Article 3
Dénomination La société a pour dénomination "LA FRANÇAISE DES JEUX". La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle "FDJ".
Article 985
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
La déclaration de pourvoi contient, à peine de nullité : 1° Pour les demandeurs personnes physiques : l'indication des nom, prénoms et domicile ; Pour les demandeurs personnes morales : l'indication de leurs forme, dénomination et siège social et, s'agissant
Article ANNEXE , 2
L'association prend la dénomination de : " Association de chasse fluviale de ... ou une dénomination qui permet de réunir les chasseurs de gibier d'eau d'une partie ou du département concerné ".
Article Annexe II
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE VEAU DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet (*). Noix (*). Noix pâtissière. Sous-noix. Quasi (*). Côte filet. Côte. Côte première.
LEGIARTI000030253834
B 68 Roussette de Savoie + dénomination géographique B 62 Bugey B 74 Bugey + dénomination géographique B 69 Roussette du Bugey B 65 Roussette du Bugey + dénomination géographique B 58 Bourgogne B 75 Bourgogne + dénomination géographique
LEGIARTI000045986873
LISTE DES DÉNOMINATIONS DE DENRÉES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE POUVANT CONTENIR DES PROTEINES VÉGÉTALES ET PART MAXIMALE DE PROTÉINES VÉGÉTALES QUE PEUVENT CONTENIR LES DENRÉES POUR LESQUELLES CES DÉNOMINATIONS SONT UTILISÉES
Article 2
Toutefois, ces dénominations peuvent être remplacées par la simple dénomination "miel", sauf dans le cas du miel filtré, du miel en rayons, du miel avec morceaux de rayons et du miel destiné à l'industrie.
Article R5121-9-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 03
Les groupes hybrides sont regroupés par substance active désignée par sa dénomination commune précédée de la mention “ dénomination commune ”.
Article 1 bis
La dénomination "Fine du Bugey" peut néanmoins être utilisée en tant que mention d'étiquetage complémentaire.
Article R623-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
Dans le cas où la dénomination proposée est reconnue par le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales comme n'étant pas conforme aux dispositions des articles R. 623-6 et R. 623-7 et des arrêtés pris pour l'application
Article Annexe IX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce) Date de réception du dossier complet : Identification du parc d'exposition déclarant Numéro d'enregistrement du parc : Exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :
Article 1 bis
de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.
LEGIARTI000022243381
55 Côtes d'Auvergne suivie d'une dénomination locale 52 Côtes d'Auvergne sans indication de dénomination locale, cépage pinot N 55 55 Côtes d'Auvergne suivie d'une dénomination locale, cépage pinot N 52 52 Côtes d'Auvergne sans indication
Article 3
Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.
Article 1
Dénomination Les présents statuts régissent la société nationale de programme prévue au III de l'article 44 de la loi n° 86-1067 modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont la dénomination sociale est " Radio France ".
LEGIARTI000025366189
DÉNOMINATION DU FONDS OU DE LA SOCIÉTÉ SOUMIS AU PRÉSENT ARRÊTÉ CODE (ISIN OU SIREN) Dénomination Code postal Forme juridique Code SIREN Année de création Montant total Pourcentage Flux annuel Montant Flux annuel Stade .
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