Codes de loi français

Article R511-99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

du Bas-Rhin et dix-huit membres représentant le département du Haut-Rhin ; 2° De deux membres élus au scrutin de liste départemental par les propriétaires et usufruitiers mentionnés au 2° de l'article R. 511-8, dont un membre représentant le département

Article Annexe I

d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne, Territoire de Belfort MARSEILLE

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2009) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de l'Allier 0 Département de la Charente-Maritime 0 Département du Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Allier 4 799 Département de la Charente-Maritime 1 825 Département du Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de

Article 1

Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de six sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Alpes-Maritimes ,la section

Article 1

comprend le département du Bas-Rhin et le département du Haut-Rhin ; 7° La région Hauts-de-France comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de

LEGIARTI000051251697

de la Haute-Garonne FINISTERE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde HERAULT Direction

Article 31

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure de partage judiciaire est soumise aux dispositions du titre VI de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin

Article 19

la Haute-Vienne : comité technique spécial placé auprès du responsable du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne ; - services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements de la Drôme et de l'Ardèche : comité

Article 1

police nationale du Nord ; - le service interdépartemental des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Haute-Savoie et de la Savoie, dirigé par le directeur interdépartemental de la police nationale

LEGIARTI000020778038

des Hautes-Alpes (05). 272 733,00 12,00 Département des Alpes-Maritimes (06). 71 787,08 2,62 Département de l'Ardèche (07). 22 665,34 1,13 Département des Ardennes (08). 20 519,92 0,94 Département de l'Ariège (09). 15 777,07 0,74 Département

Article 2

L'arrêté en date du 13 juin 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne, l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public

Article 250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

I. – La formalité fusionnée n'est applicable aux actes portant sur des immeubles situés en partie dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin que si leur rédacteur réside en dehors de ces trois départements.

Article 1

AÉRODROME COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU GROUPEMENT DÉPARTEMENT DANS LEQUEL Dole-Tavaux Département du Jura. Jura Gap-Tallard Département des Hautes-Alpes. Hautes-Alpes Merville-Calonne Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.

Article 1

L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de Hauts-de-France est compétent sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France à l'exception du département de l'Oise et des établissements publics de coopération

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence ; Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2007) BÉNÉFICIAIRES MONTANT MONTANT Département de l'Allier 7 883 6 242 Département de la Charente-Maritime 2 556 2 078 Département du Cher 2 680 2 056 Département

Article ANNEXE

Département de la Haute-Vienne

Article Annexe

DEPARTEMENT : Des Hauts-de-Seine.