Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 801 résultats pour « dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 801 résultats pour « dépassement supérieur de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R413-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 30
moins de 50 km/h, réduction de quatre points ; 2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ; 3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64
Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4° 50 km/h en agglomération.
Article R413-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; 3° 50 km
Article A37-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94
Par dérogation aux articles A. 37-7 à A. 37-10, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions réprimées par les articles R. 413-14 et R. 413-17 du code de la route en ce qu'ils concernent les dépassements de la vitesse maximale
Article R413-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 82
-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/ h. II.
Article R413-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00
-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à : 1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ; 2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi
Article 9
Vitesse. Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.
Article R312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les règles relatives aux poids des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/ h.
Article 1
agricoles : 27 km/h avant le 1er septembre 1970, 30 km/h entre le 1er septembre 1970 et le 4 septembre 1998, 40 km/h à partir du 5 septembre 1998 ; - pour les machines agricoles automotrices : 25 km/h.
Article R413-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : 1° 110 km / h sur les autoroutes
Article R412-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité
Article 4
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée, pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme, sur la section du plan d'eau comprise entre
Article R412-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35
-Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/ h en application des articles R. 413-2 ou R. 413-3, nonobstant
Article 2
Les engins définis à l'article 1er ci-dessus sont classés dans les trois catégories ci-après : Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne, chariots porteurs citerne dont : a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h
Article 1
Le terme "véhicule" désigne, au sens du présent arrêté, tout véhicule à moteur à allumage commandé destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues, un poids maximal autorisé d'au moins 400 kg et une vitesse maximale
Article 48
Les dispositions du titre II ci-dessus concernant les tracteurs agricoles sont applicables aux machines agricoles automotrices réceptionnées pour une vitesse maximale de 40 km/h.
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25
la vitesse maximale ne dépasse pas 90 km/ h ; 4.7.3.1.
Article R413-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64
En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.
LEGIARTI000045065757
APPENDICE 6 Le but de l'essai de chicane est de simuler une manœuvre de déboitement à 50 km/ h ou à la vitesse maximale du train urbain si cette dernière est inférieure à 50 km/ h.
Article ANNEXE
50 km/h 28 m 90 km/h 50 m 110 km/h 62 m 130 km/h 73 m
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