(la SGLB), ses dirigeants et la Société de Détention d'actions du groupe U... M...

fortune disposant d'un mandat général, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit (...) en renseignant au profit de son client de manière intentionnellement mensongère les déclarations annuelles de détention

détenues dans la SA Polyclinique Saint-Odilon au titre des dispositions de l'article précité, les époux X... devaient fournir la preuve de ce que la détention d'actions de la SA Polyclinique Saint-Odilon

Y, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la détention d'actions de la SA Clinique Saint-Martin dans laquelle il exerce son activité de chirurgien, avait pour seul effet de lui assurer un

sur la gestion des droits patrimoniaux de la société Financière de gestion et des consorts [Y] et la faculté d'exercer en leur nom l'option d'engagement individuel de détention d'actions prévue aux actes

X..., aux droits duquel vient Mme X..., possédait des actions de la société anonyme Finap (la société Finap), qui avait dans ses actifs des actions de la société anonyme Moulinex ; que l'administration

suspendu son traitement et émis un avis de poursuite à son encontre, d'autre part, des irrégularités qu'auraient commises le procureur général près la cour d'appel de Toulouse en le faisant placer en détention

allant de un à trois mois en divers endroits du Koweït ou de l'Irak ; qu'après leur retour en France, ces passagers et des membres de leur famille ont engagé contre la compagnie British Airways une action

banques centrales ainsi que des particuliers ne disposant ni de droit de vote ni de représentation aux assemblées générales ; que, le 8 janvier 2001, l'assemblée générale a décider de réserver la détention

le 1er octobre 2003, ce qui démontrait la possession d'actions Orange au plus tard à cette date ; qu'en retenant que les documents qu'ils produisaient ne faisaient état de la détention de titres Orange

X, la cour administrative d'appel de Nantes a jugé que la détention d'actions de la SA Clinique Saint-Martin dans laquelle il exerce son activité de chirurgien, avait pour seul effet de lui assurer un

Il résulte de l'instruction que le montant des retenues à la source ayant grevé les dividendes attachés à la détention d'actions des sociétés Sanofi-Aventis, L'Oréal et Air Liquide n'est justifié qu'à

Il résulte de l'instruction que le montant des retenues à la source ayant grevé les dividendes attachés à la détention d'actions des sociétés L'Oréal et BNP Paribas n'est documenté, respectivement, qu'à

l'attestation établie le 16 novembre 2021 par l'établissement payeur français, la BNP Paribas Securities Services, que le montant des retenues à la source ayant grevé les dividendes attachés à la détention

relevé que par acte du 2 mai 1991, les actionnaires de la société "Carrières de la Vallée Heureuse", dont Mme X... et ses enfants, avaient créé une société VH Holding ayant pour objet l'achat et la détention

la plupart ont donnés à bail ; que le 16 juin 2003, la direction départementale de l'équipement rappelait au président de la Société du port de Beaulieu les règles applicables et notamment que « la détention

. - Profits liés à la détention d'actions d'une filiale étrangère. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES

Y... 10 000 des actions objet de la cession du 2 juillet 1982 ;.

reprochée ainsi qu’à la durée de détention.

Y... et Z..., salariés des requérantes, dans Nexson Group, Attendu que la détention d'actions dans une société concurrente ne constitue pas en soi, une action déloyale à l'égard de l'employeur pour lequel