sur les lacunes de l'information ; que la cour d'appel, qui a admis qu'une vérification de l'emploi du temps du prévenu entre le 15 juillet et le 19 août 1983 était de nature à infirmer son explication

judiciaire avait été conduite avec diligence « sans lacunes, ni temps mort », la Chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale et de motifs en violation des articles 5 § 3 de la Convention

Monique, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

non-lieu ne pouvant être fondée sur les lacunes et les insuffisances de l'information, sans faire apparaître un refus injustifié d'informer, la chambre d'accusation qui, pour prononcer un non-lieu, se

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 février 1989, qui, dans l'information ouverte contre X... du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a refusé de faire droit à la demande de complément d'information

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Albert Z... des chefs de publicité mensongère

entachées d'insuffisance, légalement justifié sa décision ; d " alors que d'autre part en prétendant déduire l'existence d'un doute des conclusions des experts lesquels tout en relevant effectivement

. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; " alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait

Le 14 septembre suivant, le juge d'instruction a rendu un avis de fin d'information et, le 9 mars 2022, le procureur de la République a pris des réquisitions de non-lieu. 4.

soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et retenir que la Cour n'estime pas disposer de l'ensemble des données lui permettant de considérer comme suffisamment démontré le vol ; qu'en l'état des lacunes

; que cette lagune comprenait un système d'aération forcée composé de quatre aérateurs de fond de type « Triton », flottants, qui se déplacent sur l'ensemble de la surface de l'eau (l'air projeté dans

du plan des lieux et à infirmer sa mention quant à la localisation de la zone de choc, la cour d'appel, qui, par ailleurs, se fonde sur un motif hypothétique ou en tout cas inopérant, n'a pas donné de

et 593 du Code de procédure pénale, 1350 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée

Edith, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen, pris en sa troisième branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement

. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; "alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait

sur ce point ; "1°) alors que les juges du fond ne peuvent se fonder sur un motif dubitatif ou hypothétique ; qu'en retenant pourtant qu'en l'absence d'explication du prévenu sur les conditions précises