cela suscite un rejet de la part de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les modifications demandées avaient entraîné un bouleversement de l'économie des contrats, sans relever, à défaut

supérieure à celle forfaitairement fixée en paiement de travaux supplémentaires, sans constater que les modifications demandées avaient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, sans relever, à défaut

le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit

, ont été exécutés sur les parties communes, les travaux litigieux ayant été admis par le maître de l'ouvrage, soit directement, soit par son maître d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, sans relever, à défaut

le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société civile immobilière "Les Rhodos" fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "qu'à défaut

de 2 ans ; Qu'en statuant ainsi, sans relever que les modifications demandées avaient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat et par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser, à défaut

démontre suffisamment que des travaux supplémentaires, hors marché, avaient été demandés par la société Hôtelière des plages, maître d'ouvrage, et réalisés ; Qu'en statuant ainsi, sans constater, à défaut

point que son caractère forfaitaire a disparu ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les modifications demandées avaient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat et sans relever, à défaut

écrite de l'inspecteur du Travail mentionnée à l'article 3 du décret du 2 mars 1937 n'est pas une formalité substantielle ; que le non-respect de la forme écrite de l'autorisation ne saurait avoir pour

supplémentaires s'élève à la somme de 1 355 162,83 F TTC ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si tous les travaux supplémentaires dont le paiement était réclamé avaient fait l'objet d'avenants ou, à défaut

décision de toute base légale au regard de l'article 1793 du code civil ; 4°/ que pour obtenir paiement de travaux supplémentaires dans le cadre du marché à forfait, l'entrepreneur doit justifier, à défaut

portent aussi sur le solde de ce marché et des travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître de l'ouvrage et sous le contrôle du maître d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi sans constater, à défaut

ne contestaient pas l'exécution de travaux supplémentaires d'électricité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les parties avaient signé un marché forfaitaire, sans rechercher, à défaut

écrite de l'inspecteur du travail mentionnée à l'article 3 du décret du 2 mars 1937 n'est pas une formalité substantielle ; que le non-respect de la forme écrite de l'autorisation ne saurait avoir

d'appel a violé l'article 1793 du Code civil ; Alors enfin, qu'en se bornant à relever que les époux X... ne contestent pas la réalisation de ces prestations, ni ne les refusent, sans constater à défaut

en réclamant des travaux supplémentaires, il appartient à celui-ci de se retourner contre lui ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le marché était forfaitaire, sans constater, à défaut

sommes dues à titre forfaitaire par la société Au Pétrin Briard, sans constater que ces travaux supplémentaires demandés auraient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, sans relever, à défaut

figurent pas sur le montant des travaux exécutés, soit pour un montant de 5 044,45 euros ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces prestations constituaient des travaux supplémentaires, et si à défaut