Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 553 résultats pour « defaut de conformite de la marchandise apres son transport »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 553 résultats pour « defaut de conformite de la marchandise apres son transport »
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CODE
EXTRAIT
Article 223 a-II-2/33
transportant des marchandises dangereuses.
Article R3251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43
une activité de transport routier de marchandises ; 2.
Article Annexe 2
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Résumé du référentiel d'emploi Afin d'effectuer des opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises
Article Annexe I
transport de marchandises dangereuses.
Article Annexe I
Champ d'activité Définition Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle Conducteur routier "Marchandises" est amené à exercer son activité au sein d'une entreprise qui effectue des transports "marchandises" générales pour son compte propre
Article R557-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des produits et équipements suivants
Article R1252-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66
; 2° A l'utilisation, à la fabrication et au marquage de conformité des colis ; 3° A la fabrication, au marquage de conformité et à l'utilisation des citernes et conteneurs pour vrac et de leurs équipements ; 4° A la construction des engins de transport
Article 1
Pour les entreprises exerçant une activité de transport de fret, ce seuil est ramené à : 50 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est inférieur à 50 millions de tonnes-kilomètres par an ; 200 000 euros lorsque le volume de marchandises
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Sans préjudice des dispositions de l'article 5, le donneur d'ordre ou son représentant constate, avant chargement, l'état apparent de propreté et de conformité du matériel de transport aux particularités de la marchandise ; 3. a) Le raccordement des flexibles
Article Annexe I (suite)
X C3.4.2 Conduire un véhicule articulé de transport de marchandise X C3.4.3 Manœuvrer un véhicule isolé de transport de marchandise X C3.4.4 Manœuvrer un véhicule articulé de transport de marchandise
Article R1326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91
”, une opération de transport, de personnes ou de marchandises, attribuée par une plateforme mentionnée à l'article L. 1326-1 du code des transports à un travailleur mentionné au même article, qui débute par la prise en charge dans le véhicule du travailleur
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Dans l'hypothèse où le donneur d'ordre ou son représentant n'accepte pas ces réserves, l'entrepreneur de transport peut refuser la prise en charge des marchandises.
Article Annexe à l'article D4451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40
A défaut de déclaration de valeur des marchandises, l'entrepreneur de transport assure sa responsabilité au niveau des limitations prévues à l'article 17.1.
Article R5333-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
S'il s'agit de marchandises dangereuses, les modalités de séjour temporaire sont fixées par le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) et le règlement local pris pour son application
Article L173-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 48
Il peut également avoir lieu dans les cas : 1° D'innavigabilité du navire et si l'acheminement des marchandises, par quelque moyen de transport que ce soit, n'a pu commencer dans le délai de trois mois ; 2° De défaut de nouvelles du navire depuis plus
Article 411-7.03
Transport des marchandises dangereuses de la classe 1 à bord des navires à passagers Aux fins de la mise en œuvre du 7.1.4.4.7 du Code IMDG, des quantités plus grandes que celles prévues au 7.1.4.4.6 peuvent être transportées sur des voyages internationaux
Article L173-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 49
La suspension et la résiliation pour défaut de paiement d'une prime relative à des contrats d'assurance de biens couvrant les dommages subis par les marchandises transportées sont sans effet à l'égard des tiers de bonne foi, bénéficiaires de l'assurance
Article 229-VI.02
diverses et de marchandises transportées dans des engins de transport, une description générale de la cargaison, la masse brute des marchandises ou des engins de transport et toutes propriétés spéciales pertinentes des marchandises ; .2 dans le cas d'une
Article 1
industriels avec conducteur, à l'aide de tous véhicules de transport de marchandises ; B. ― Transport routier léger : 1.
Article 42-2
L'organisme chargé d'exécuter les opérations de vérification de la conformité et son personnel ne peuvent, notamment, avoir aucun lien avec le concepteur, le constructeur, le fournisseur ou l'installateur des produits dont ils vérifient la conformité
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