rapport dont il résulte que l'aggravation n'est pas la conséquence de l'évolution des séquelles de l'accident mais de l'infection post opératoire sans toutefois que puissent être relevés une faute ou un défaut

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE DE GLACHANT PAR APPLICATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 SUSVISES, DE LUI AVOIR IMPUTE A FAUTE UN DEFAUT

effet le transfert de la garde ; que le demandeur, s'étant approprié le dixième boeuf, l'a laissé échappé, car il avait mis en place un dispositif qui n'était pas infranchissable ; qu'il y a là un défaut

l'extension d'une canalisation jusqu'au soupirail de la cave raccordée sur un tuyau d'arrosage afin de lui permettre de nettoyer au jet les abords du magasin et retenu que le sinistre avait pour origine un défaut

[Y] [K], - LA SOCIETE FRANCE-PRINTEMPS SA, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 26 AVRIL 1983, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE [Y] DU CHEF DE BRUIT DU A UN DEFAUT

QUELCONQUE METTANT EN GARDE QUICONQUE SUR LE DANGER, L'ARRET FAISANT APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A QUALIFIE DE FAUTE, AU SENS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LE DEFAUT

SORTE QUE CELUI-LA FUT SECTIONNE EN MEME TEMPS QUE (OU AU LIEU ET PLACE DE) CELLE-CI, SOIT INATTENTION, PAR CONFUSION DU NERF ET D'UNE VEINE, SOIT MALADRESSE, LE BISTOURI VENANT SECTIONNER LE NERF PAR DEFAUT

, SITUEE AU FOND D'UNE COUR, DE L'HOTEL OU ILS AVAIENT LOUE UNE CHAMBRE; QUE LA COUR D'APPEL, BIEN QU'ELLE AIT RETENU, COMME LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, QUE LE VOL ETAIT LA CONSEQUENCE D'UN DEFAUT

involontaires ; que la SARL Fleuridas-Orfila avait reçu en sous-traitance de la SARL Lainé le ravalement de bâtiments à Colombes, puis avait elle-même sous-traité ce travail à Z..., artisan ; que le défaut

ORGANISATRICE DE LA COLONIE DE VACANCES, EN REPARATION DU PREJUDICE PERSONNEL SUBI PAR MANE ET EN REMBOURSEMENT DES INDEMNITES VERSEES OU A VERSER AUX VICTIMES, ALLEGUANT A L'ENCONTRE DES DEFENDEURS UN DEFAUT

AUTOMOBILE DE GRAVIER QU'IL N'AVAIT PAS VUE; QUE L'ARRET OBSERVE ENSUITE QUE LE CYCLOMOTORISTE N'ETAIT PAS DISPENSE DE S'ASSURER QU'AUCUN VEHICULE N'ARRIVAIT A PROXIMITE DE CE COTE ET AJOUTE QUE CE DEFAUT

disposer contre eux d'une action directe en cas de défaillance de l'entrepreneur principal, constitue, non un manquement à une obligation que la loi du 31 décembre 1975 ne mettait pas à sa charge, mais un défaut

MOITIE DE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE ; QU'IL N'AVAIT PAS VU ARRIVER LA VOITURE QUI, CIRCULANT LENTEMENT, S'ETAIT ARRETEE RAPIDEMENT ET NE POUVAIT ETRE QU'A PEU DE DISTANCE ; QU'AINSI PAR SON DEFAUT

COUP DE L'ARTICLE 330 DU CODE PENAL ; QU'EN EFFET L'OUTRAGE A LA PUDEUR DEVIENT PUBLIC LORSQUE ACCOMPLI, COMME EN L'ESPECE, DANS UN LIEU PRIVE, IL A PU ETRE INVOLONTAIREMENT APERCU PAR DES TIERS A DEFAUT

inéluctable" du dommage, le juge du fond a inversé la charge de la preuve et alors, d'autre part, que le tribunal ne pouvait sur la base de simples présomptions déduire l'existence d'une faute "par défaut

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, DU 20 MAI 1964, QUI LES A RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN SOUS LA PREVENTION D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LA

DE RASSEMBLEMENT DE NOMBREUX ENFANTS DANS UN LOCAL DE DIMENSIONS REDUITES ; QUE LES CIRCONSTANCES MEMES DE L'ACCIDENT, QUI S'EST PRODUIT A L'OCCASION D'UNE BOUSCULADE ENTRE LES ENFANTS, REVELENT UN DEFAUT

DU GLISSEMENT DE TERRAIN CI-DESSUS MENTIONNE ; CONS. , TOUTEFOIS, QUE L'ACCIDENT EST EGALEMENT IMPUTABLE AU DEFAUT DE PRECAUTION DE LA SOCIETE BIANCO, QUI A AMENAGE LE DEVERSEMENT DES EAUX PLUVIALES

du voisinage était prévisible puisque la société Fondasol avait évoqué la nécessité d'un contrôle des vibrations, que l'engagement et la poursuite des forages dans ces conditions caractérisaient un défaut

la Cour de Cassation ce moyen mélangé de fait ; qu'ensuite, c'est sans dénaturer les témoignages versés aux débats et les conclusions de M.