Le moyen, pris au visa des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 145-3 et 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention

144 et 145-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale qui n'autorisent pas, en matière correctionnelle, de prolonger la détention d'un mis en examen au-delà d'un an, sauf quand ce dernier encourt une peine

3, 5, § 3, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 137, 137-1, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2, 148, 148-1 à 148-8, 179 et 469 du code de procédure pénale,

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 144, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Le moyen est pris de la violation des articles 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure pénale. 7.

138-11, 142 et suivants du Code de procédure pénale, 145-1 du même Code, 147, 148, 183, 186, 194 et suivants dudit Code, ainsi que l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

[FZ] [OB], domicilié [Adresse 179], 140°/ Mme [T] [YW], domiciliée [Adresse 9], 141°/ Mme [ID] [HX], domiciliée [Adresse 174], 142°/ Mme [GY] [OD], domiciliée [Adresse 187], 143°/ Mme [AG]

pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 26 avril 2002, pris de la violation des articles 145-2, 148, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

G..., la chambre de l'instruction a violé l'article 16 de l'ordonnance du 25 mars 2020, les articles 137, 137-1, 143-1, 144-1, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que

144 et 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance qui prolongeait la détention provisoire de Maurice X... ; "aux motifs qu'en

145-1 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-1 du Code de procédure pénale, 5, 6.1 et 6.2 de la Convention

144 et 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance qui prolongeait la détention provisoire de Jean-Claude X... ; "aux motifs

145-1 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être prolongée au-delà d'un an en matière correctionnelle qu'a la condition, notamment, que l'individu poursuivi encourt une peine égale

148 alinéa 6 et 148-4 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même Code, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la demande de mise en liberté présentée

, que l'article 145-1 du Code de procédure pénale ne prévoit pas que la condamnation à une peine criminelle ou d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, rendue par une juridiction étrangère, peut

144, 145, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

145-1 du Code de procédure pénale, de l'article 28 du décret-loi du 18 avril 1939 sur la détention d'armes, 321-2 du Code pénal, 2 de la loi du 13 juillet 1983 sur les jeux de hasard, 132-71 du Code pénal

de la période, amplement supérieure à un an, de détention qu'il avait déjà effectuée, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision et a violé l'article 145-3 du Code de procédure