Après avoir accédé à sa demande, la CPAM a informé le salarié avoir retenu une rente annuelle d'un certain montant sans que soient pris en compte les salaires échus au cours de la période allant du 1er

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'encontre de la société Sudpack Verpackung alors que, selon le pourvoi, lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire

Franck Y..., domicilié [...]                                                         , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Phoenix, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

droit à ses demandes à l'encontre de la société I... assainissement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que l'ordonnance du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes est entachée

[D] [U], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), pris en qualité de mandataire judiciaire de la société de droit allemand Autohaus [T] GmbH & Co.OHG, dont le siège est [Adresse 1], (Allemagne), défendeur à

pour le mois de décembre 1995 admettent, implicitement, n'en avoir eu aucune pour l'ouverture dominicale des 29 octobre, 5, 12, 19 et 26 novembre; que, pour ces dernières, leur défense consiste à faire

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., domicilié [...] ), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Stéphen Achouch, 11 / à la société Swiss Life, nouvelle dénomination de la société Suisse accidents, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 06-11.086 invoque, à l'appui de

, lesquels ont été majorés par la trop longue immobilisation du navire ; cela est le fait des préposés de l'armateur et ne peut être regardé comme constituant une faute inexcusable des assurées ; les onze

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à l'annulation de l'avertissement et à l'octroi de dommages-intérêts pour sanction abusive et de l'AVOIR débouté

l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le demandeur à une telle mesure n'a pas à prouver les faits qu'il allègue ; qu'en affirmant que la demande devait être rejetée

attitudes du siège : demande de traduction en anglais alors qu'elle est bilingue allemand'' et que les connaissances linguistiques de l'intéressée avaient fait l'objet d'

au pourvoi principal, invoquant à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), demandeur au

Faits et procédure 2.

contre Gérard D... et Olivier Y... du chef d'homicide involontaire, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires produits en demande

T..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur