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Article 13

Code inconnu

§ 1er - Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 14, à partir des rémunérations des six derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé

Article 13

Code inconnu

§ 1er - Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 14, à partir des rémunérations des six derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé

Article R1454-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Code du travail

Il ne peut excéder six mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

Article 23

Code inconnu

L'indemnité minimum de licenciement prévue à l'article 102-3 du code du travail maritime ne peut être inférieure à une somme correspondant à un dixième du salaire de référence par année effectuée au service du même armateur.

Article D6323-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 80

Code du travail

-La rémunération due au titre du projet de transition professionnelle est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence. II.

Article 2

Code inconnu

Le salaire de référence pris en considération est fixé d'après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions au titre des douze derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.

Article L1243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 79

Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de journée des services de remplacement, prévue à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.

Ce prix de journée comprend le montant des salaires versés pour le remplacement, des charges sociales, de la taxe sur les salaires, des frais de déplacement et des frais de gestion du service de remplacement.

Article L1251-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser

Article D141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 89

Code du travail

Le personnel des hôtels, cafés, restaurants reçoit un salaire calculé sur la base de quarante-trois heures payées au taux du salaire minimum de croissance, le salaire ainsi établi correspondant à une durée hebdomadaire de présence de quarante-trois heures

Article L1226-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Code du travail

Les indemnités prévues aux articles L. 1226-14 et L. 1226-15 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension

Article R5123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 69

Code du travail

Le salaire de référence est déterminé d'après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions au régime d'assurance chômage au titre des douze derniers mois civils précédant l'adhésion au dispositif de cessation d'activité.

Article 3

Code inconnu

Le montant du revenu de remplacement est égal à 76 % du salaire net des douze derniers mois précédant l'entrée dans le dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité puis est baissé à 66 % au-delà d'une durée de portage de huit ans.

Article D6341-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 34

Code du travail

Elle est calculée selon la durée légale du travail fixée à l'article L. 3121-27 à partir de la moyenne des salaires perçus pendant la durée d'activité de six mois ou de douze mois considérée.

Article R6527-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Pour les périodes mentionnées au 16° de l'article R. 6527-28, le salaire moyen indexé de carrière mentionné à l'article R. 6527-36 est calculé en ajoutant au salaire brut plafonné défini par les articles D. 6527-10 et D. 6527-11 un salaire brut reconstitué

Article 2

Code inconnu

Le salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation est fixé d'après les rémunérations visées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l'intéressé au cours de ses douze derniers mois d'activité salariée sous

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 48

Arrêté du 19 juillet 1961 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS PROBANTS QUI DOIVENT FIGURER DANS TOUT DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE.

Le postulant devra joindre également au dossier : a) S'il est salarié, un certificat de salaire des trois derniers mois, délivré par son ou ses employeurs ; b) S'il est pensionné à un titre quelconque, le talon du dernier mandat trimestriel ou mensuel

Article R544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-L'article D. 423-2 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " salaire minimum de croissance " sont remplacés par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte " ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : " salaire

Article 21

Code inconnu

Chaque heure de salaire comprend le salaire proprement dit et la prime de rendement au taux perçu au cours des trois derniers mois.

Article 3

Code inconnu

Le salaire de référence défini à l'article 2 est revalorisé deux fois par an, le 1er avril et le 1er octobre, par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.

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