1990 en qualité de maçon OQ2 par la société Duflo, déclarée en liquidation de biens le 11 février 1991, a pris acte début janvier 1991 de la rupture de son contrat de travail pour non paiement de ses derniers

] a été engagé à compter du 5 octobre 2007 en qualité de consultant senior, position 2.3, par la société [1] dont l'activité relève de la convention collective des bureaux d'études Syntec ; que son dernier

F... se rendrait automatiquement redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à 10 (dix) mois de son dernier salaire de base brut (hors part variable) et au remboursement immédiat des contreparties pécuniaires

Attendu que c'est donc le calcul le plus favorable qui doit s'appliquer à la salariée, et le calcul le plus favorable est l'addition des 6 mois des derniers salaires.

, la caisse préalablement avisée, lorsque l'activité précitée est reprise postérieurement à la liquidation des droits à pension et que ce cumul n'excède pas le dernier salaire d'activité ; Attendu,

travail à son retour de congés, le 4 septembre 1989, la société Valindus, estimant qu'un préavis de deux semaines aurait dû être effectué après la fin des congés payés, a procédé à une retenue sur le dernier

que l'augmentation de salaire qu'elles avaient reçue avait été calculée par leur employeur par référence au dernier salaire mensuel de l'année 1994 et avait donc été anormalement amputée de la majoration

que le 2 mai 1968, il avait été appelé à signer un engagement de non-concurrence d'une durée de 5 ans, pour tout le département des Vosges, assorti d'une clause pénale représentant 1/3Oème de son dernier

ou faute lourde du salarié, ce dernier aurait droit à titre d'indemnité de rupture conventionnelle à une somme égale à deux années du dernier salaire ; que, par arrêté municipal du 4 octobre 1983, M.

licencié, vous bénéficieriez d'une indemnité d'un montant égal à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 26 de la convention collective des cadres (du PMU), avec un minimum égal à six fois votre dernier

le 22 mars 2000 aux termes duquel il était institué, au bénéfice des seuls salariés ayant accepté la modification de leur contrat de travail et donc une baisse de salaire, un treizième mois égal à 80

n'est pas contestée, ont pour objet de compenser la perte de rémunération supportée par les salariés auxquels elles sont opposables ; que cette perte de rémunération est définie par référence au dernier

collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947, soit sur la base d'un temps plein, il en résulte que le dernier salaire annuel d'activité tel que visé à l'article 13.2 s'entend, pour ces salariés

classé en invalidité 1ère catégorie est égal à 50 % du dernier salaire mensuel brut actualisé en fonction de l'évolution de la valeur du point, sans qu'il puisse permettre de dépasser le dernier

[Y] [E] a perçu son dernier salaire en mars 2024. Elle précise qu’en avril 2024, elle a informé M.

salaire de base brut, qu'elle a substitué au "dernier appointement annuel d'activité" le "dernier salaire de base brut" c'est à dire un salaire expurgé de sa rétribution complémentaire fixe, que la modification

atteint d'une invalidité 1re ou 2e catégorie d'un montant égal à 50 % ou 80 % de leur dernier salaire brut d'activité sans que le total des ressources de l'intéressé ne puisse excéder son dernier salaire

Or, le salaire de référence servant d'assiette de calcul étant défini en 1981 comme le dernier traitement annuel d'activité puis en 1993 comme le « dernier salaire annuel brut d'activité », et la réforme