Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 768 résultats pour « différence avec la minute de l'arrêt »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 768 résultats pour « différence avec la minute de l'arrêt »
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EXTRAIT
Article 3
30 minutes 4 Une épreuve de sténodactylographie peut être organisée par l'administration dans la spécialité Administration et dactylographie 50 minutes 3 L'arrêté déclarant l'ouverture de ce concours mentionnera l'existence éventuelle
Article R1336-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59
, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3°
Article 10
L'arrêté portant ouverture du concours précise la nature de l'épreuve et la langue étrangère utilisée.
Article 2
-Epreuves orales d'admission Epreuve n° 3 Exposé portant sur un texte permettant d'apprécier la culture générale du candidat et conversation avec le jury, après une préparation de quinze minutes (durée : quinze minutes ; coefficient 4).
Article 3
II. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 3 Exposé portant sur un texte permettant d'apprécier la culture générale du candidat et conversation avec le jury, après une préparation de quinze minutes (durée: quinze minutes; coefficient 4).
Article 6
10 minutes). 1.
Article 649
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71
S'il existe une expédition ou copie authentique du jugement ou de l'arrêt, elle est considérée comme minute et en conséquence remise par tout officier public ou tout dépositaire au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, sur l'ordre qui lui
Article 9
La durée de l'audition est fixée, pour chaque emploi type, par l'arrêté d'ouverture du concours dans les conditions suivantes : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, elle est fixée à trente-cinq minutes, dont quinze minutes maximum pour
Article Annexe art. 35
Les différences ainsi constatées, à condition d'être inférieures à 3 p. 100, sont réglées directement entre l'émetteur et l'arrêteur après la livraison sur la base du cours d'appel de marges du jour d'arrêt de la filière.
Article 26
Cette audition débute par un exposé du candidat sur son parcours et son expérience professionnelle d'une durée maximale de dix minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et de cinq minutes pour le recrutement dans les autres corps.
Article 14
avec les membres du jury d'une durée de 10 minutes.
Article Annexe 1
d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée : -6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ; De 7 heures à 21 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; De 22 heures à 22 h 59 locales
Article 7
le jury : vingt minutes minimum ; coefficient 5). 3.
Article 3
(Préparation : trente minutes ; durée totale : trente minutes dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 5).
Article 2
: dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4).
Article 4
navigation aérienne ; Epreuve n° 1 : qualification de base CNS/ ATM (1) (durée : 30 minutes ; coefficient : 1).
Article 4
, après dix minutes de préparation ; coefficient 6).
Article 2
; durée de l'épreuve : 30 minutes, dont traduction : 10 minutes maximum et entretien avec le jury : 20 minutes minimum ; coefficient 2). 2.
Article 11
épreuves ou parties d'épreuve de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durée Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission Epreuve pratique Fixée dans l'arrêté
Article 11
Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25
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