PUTHET, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, domiciliés

directement au fichier API-PNR et, sur requête motivée, communiquer aux agents habilités à les recevoir des données de voyage ; il ressort de la procédure (D1748) qu'un agent de l'OCRIEST a procédé à

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

Sur la qualité de non-professionnel de société OVP En l'espèce, le contrat litigieux porte sur la réalisation de diverses prestations de marketing digital et OVP considère qu'il n'y a aucun rapport direct

pour dire que l'APST ne pouvait imposer au voyageur la mise en oeuvre de sa garantie en services plutôt qu'en deniers que le contrat de voyages ne prévoyait pas la substitution de l'agent de voyage en

.; que cet usage des fonds sociaux pour entretenir des élus à l'occasion de voyages de chasses, même s'il ne s'agit pas de sommes démesurées eu égard au bilan de l'entreprise, exposait la société à un

de voyages, qui a appelé en intervention forcée le transporteur ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme X..., le jugement retient qu'il ne peut être reproché à l'agent de voyages un défaut d'information

de voyages, qui a appelé en intervention forcée le transporteur ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme X..., le jugement retient qu'il ne peut être reproché à l'agent de voyages un défaut d'information

, et non en seule qualité de mandataire des salariés auprès d'une agence de voyages, ne peut en bénéficier (1re Civ., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-21.155, publié). 6.

de la société Maroc-Europa-Bus, qui exploitait une ligne d'autocars entre la France et le Maroc exerçait une activité d'agence de voyages par le motif qu'elle délivrait des billets incluant le prix du

Gérard X..., directeur d'agence, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2017), par lettre du 14 juin 2010, la société Nouvelles frontières distribution, devenue Tui France (la société Tui), a notifié à la société Jacq voyages, agent

voyage en Chine qui lui était offert par M.

salarié d'une agence de voyages, coupable d'abus de confiance, et en répression, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et aux réparations civiles ; "aux

de voyage réglée par la société couvrait une partie des frais qui concernaient la famille de Daniel X... ; que la Cour relève cependant : 1) que Daniel X... a pris directement, en charge une partie des

(Val d'Oise), agissant elle-même en la personne de son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles

de voyage contre le voyagiste à la démonstration de la faute de ce dernier, quand la société Costa Crociere était un tiers à la relation contractuelle entre l'agence de voyage et son client et devait

est une société coopérative regroupant un réseau d'agences de voyages à qui elle apporte une garantie financière en payant directement leurs fournisseurs tours-operators, par le biais d'un système de