Gérard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1988) de l'avoir condamné en qualité de dirigeant de fait de la société de Rénovation menuiserie construction maintenance (la société RMCM),

déduisant la qualité de dirigeant de fait des filiales du simple constat que la société Nord-Est était dirigeante de droit de la société-mère et que celle-ci détenait presque entièrement le capital social

Michel Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 80200 Peronne, agissant en qualité de liquidateur des sociétés Transports liquides de la Thiérache, dont le siège social est au Nouvion-en-Thiérache,

et de la TVA dont était redevable la société Promag Publicité France; "aux motifs qu'Alain X... soutient qu'il n'a exercé que des fonctions de direction commerciale, sans s'immiscer dans la gestion

[R] et la société GDF-Suez en paiement de dommages-intérêts pour fautes de gestion, l'un en sa qualité de dirigeant de droit de la société LCV, l'autre en sa qualité de dirigeant de fait ;

X... et qui tenaient notamment au fait que le dirigeant social de la société Proserpine signait les contrats qu'il avait pour mission de négocier -ce qui impliquait qu'il ait agi selon ses directives-,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Agence Athenais, a été licenciée pour motif économique par

de fait de la société Boviandes ; "aux motifs que les abus de biens sociaux ne peuvent être reprochés à Miroslaw X... que s'il a la qualité de dirigeant de la société ; que, si celui-ci était associé

Amidis de s'immiscer dans la vie sociale de la société Faldis jusqu'à la décision définitive à intervenir et condamné les consorts X... et leurs sociétés à poursuivre les contrats conclus avec le groupe

pour abus de biens sociaux par un arrêt du 24 mai 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Flomer fait grief à l'arrêt, ayant écarté toute faute de la banque SAGA, aux droits de laquelle

dirigeants de droit, doivent répondre des fautes commises dans l'exercice de leur mission de gestion et de direction de la société ; qu'il résulte des constatations auxquelles la juridiction du second

Amidis de s'immiscer dans la vie sociale de la société Faldis jusqu'à la décision définitive à intervenir et condamné les consorts X... et leurs sociétés à poursuivre les contrats conclus avec le "groupe

du chef d'abus de biens sociaux et d'exercice illicite des fonctions de dirigeant de société, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où

, à raison de la confusion des patrimoines, et un dirigeant de cette société ; que la cour d'appel a retenu la fictivité de la société Garage des pommiers, puisque le tribunal de commerce a étendu la procédure

Buromaster, Financière générale d'investissement, MBTG, Compagnie de financement immobilier et Michel Bernard gestion (les sociétés), avaient subi de la part des banques UIC-Sofal et BGC (les banques)

S..., directeur général de la société Bouyer, était rattaché à l'autorité hiérarchique d'un dirigeant de la société Funkwerk et qu'il devait rendre compte à la direction de la société mère de l'avancement

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ces pactes, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

VV..., directeur général de la société Bouyer, était rattaché à l'autorité hiérarchique d'un dirigeant de la société Funkwerk et qu'il devait rendre compte à la direction de la société mère de l'avancement