Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 087 résultats pour « distinction d'avec l 'association en participation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 087 résultats pour « distinction d'avec l 'association en participation »
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LEGIARTI000051488631
Il sera fait une distinction des livres et autres objets à conserver, d'avec ceux qui seront dans le cas d'être venus.
Article L725-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 29
La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une association agréée de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.
Article L112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
Dans ce dernier cas, ils ne peuvent être saisis que si la séparation d'avec l'immeuble auquel ils ont été rattachés peut intervenir sans dommage pour les biens.
Article R4321-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
agréée prévue à l'article 371M du code général des impôts ; 5° Le cas échéant, sa participation à un réseau de santé ou à une structure de soins.
Article R121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27
En sus du remboursement de leurs frais de déplacement, calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice, il est alloué aux personnes physiques et aux associations mentionnées par
Article Annexe 1
Le sous-directeur du tourisme et le directeur général de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ne peuvent participer à ladite visite. 3.2.
LEGIARTI000025263486
Les droits et les devoirs du citoyen français Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables.
Article R4312-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ou, à défaut, numéro ordinal ; 2° S'il exerce en association
Article 450-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 17
Lorsque l'infraction préparée est un crime pour lequel la loi prévoit une peine de réclusion criminelle à perpétuité ou une répression aggravée en cas de commission en bande organisée, la participation à une association de malfaiteurs est punie de quinze
Article R4127-339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
professionnelle postale et électronique, numéros de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ; 2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 3° Son adhésion à une association
Article R135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.
Article R185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.
Article X
Il n’y a plus en France de distinction d’ordre ; en conséquence, pour la formation des assemblées primaires, les citoyens actifs se réuniront sans aucune distinction, de quelque état & condition qu’ils soient.
Article R141-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 04
préfet de la région peut désigner des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique qui satisfont ces conditions en vue de la participation aux instances consultatives dans un cadre national.
Article R4322-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ; 2° Son titre de formation ou son autorisation lui permettant d'exercer sa profession ; 3° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 4° Son adhésion à une association
Article R725-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 74
I. ― Des agréments de sécurité civile peuvent être délivrés aux associations régulièrement déclarées ou inscrites au registre des associations du tribunal judiciaire susceptibles d'apporter leur concours aux missions suivantes : 1° La participation aux
Article 4-2
Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l'exercice de ses missions par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité
Article R128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir une distinction de la Légion d'honneur dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52
Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels
Article L4312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66
Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé.
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