Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 990 résultats pour « distinction entre prix unitaire des plaques et cotisation »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 990 résultats pour « distinction entre prix unitaire des plaques et cotisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R335-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 28
Pour chaque acteur obligé, le règlement financier de rééquilibrage est calculé à partir d'un prix unitaire négatif lorsque l'acteur obligé est redevable du règlement financier et d'un prix unitaire positif, de valeur absolue inférieure à celle de la valeur
Article 10 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75
produit ou approvisionnement existant en stock à la date de cette clôture par la différence entre : 1° La valeur unitaire d'inventaire de la matière, du produit ou de l'approvisionnement à cette date ; 2° Une somme égale à 110 % de sa valeur unitaire
Article 26
Valeurs des échelons et prix unitaire minimal : Le prix unitaire minimal est donné en fonction des échelons du prix unitaire et du prix à payer par le tableau suivant : 26.4.
Article 24
Cette disposition n'est pas obligatoire sur les balances poids-prix à indication numérique.
Article R241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81
montant est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées, et, d'autre part, les prestations de conduite et d'entretien, qui font l'objet d'un règlement forfaitaire.
Article Annexe X
Distinction est faite, parmi les obstacles fixes, entre :
Article 8 bis
Pour la détermination du montant de cette diminution, les droits sont pris en compte par ordre croissant de valeur. 2° Lorsque la valeur unitaire des droits pris en compte pour la détermination de la diminution a été augmentée en application des dispositions
Article 47
-Jusqu'au 31 décembre 2005, le prix d'achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d'achat majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport.
Article 4
Pour l’application du présent statut, aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 88
Par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1983 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche, les prix unitaires T.T.C. pratiqués pour les opérations visées à l'article 1er b modifié peuvent être majorés de 2,25 p. 100 ; à compter du
Article L6112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 79
Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.
Article 5
Constitution générale de la plaque. Une plaque d'immatriculation est constituée d'une partie utile incluse dans un support physique constituant la dimension hors tout de la plaque.
Article 47
plaque d'identification destinée à recevoir les inscriptions prévues par la réglementation et, le cas échéant, par le certificat d'examen de type.
Article R5114-14-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 13
L'acquéreur déclare par le même acte qu'il est prêt à acquitter sur-le-champ les dettes hypothécaires jusqu'à concurrence du prix d'acquisition sans distinction des dettes exigibles et non exigibles.
Article 9
Le montant de l'acompte est égal à une fraction du produit entre, d'une part, les quantités d'électricité produite au cours d'une période de production d'électricité donnée, et d'autre part, un tarif unitaire égal : 1° A 0 €/MWh pour les quantités d'électricité
Article L533-30-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74
La politique de rémunération des entreprises d'investissement établit une distinction reposant sur des critères clairs entre la rémunération fixe de base et la rémunération variable.
Article L592-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
Lorsque l'instruction recourt à une expertise réalisée par ses services, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection opère une distinction entre, d'une part, la personne responsable de l'expertise et, d'autre part, la personne responsable de
Article R335-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27
La méthode de calcul des prix unitaires du règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité est approuvée par la Commission de régulation de l'énergie, sur proposition du gestionnaire du réseau de transport français.
Article 1
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les enseignants-chercheurs en raison de leur sexe.
Article 1
unitaire par licence ou autorisation de transport dont l'entreprise dispose au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont établies.
Page 1 · 28 990 résultats