Codes de loi français

Article 1

bibliothécaires adjoints spécialisés, outre les diplômes universitaires de technologie et les diplômes d' études universitaires scientifiques et technologiques des métiers du livre et de la documentation, est fixée comme suit : Diplôme technique de documentaliste

Article 16

Les documentalistes accomplissent les tâches supérieures d'ordre documentaire.

Article 1

d'aptitude à l'enseignement, n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude et n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires

Article R914-13-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Les droits en matière d'avancement d'un maître ou documentaliste des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaire d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical sont appréciés, durant la période où l'intéressé

Article 4

Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.

Article 17

Les documentalistes qualifiés sont répartis en deux classes. L'effectif de la 1re classe ne peut être supérieur à 40 % de l'effectif total du corps.

Article 24

Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.

Article R914-13-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Le comité consultatif reçoit communication et débat du bilan social intéressant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Article R914-13-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 09

Dans tous les actes autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des ressources humaines concernant des maîtres ou documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, peuvent

Article ANNEXE TABLEAU III

de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 17° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 18° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant

Article L712-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26

Les articles L. 712-3 et L. 712-9 sont applicables aux maîtres et documentalistes liés à l'Etat par agrément ou par contrat qui sont en activité dans les établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat.

Article R914-13-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Dans la mesure où la désignation d'un maître ou documentaliste se révèle incompatible avec la bonne marche du service, le ministre motive son refus et invite l'organisation syndicale à porter son choix sur un autre maître ou documentaliste.

Article R914-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat institué par l'article L. 914-1-2 assure la représentation des maîtres et des documentalistes des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous

Article 1

Il est institué dans chaque académie ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie une commission académique de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres ou de documentalistes contractuels à titre définitif susceptibles

Article R914-13-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Des autorisations spéciales d'absence et un crédit de temps syndical sont accordés, dans les conditions définies aux articles R. 914-13-41 à R. 914-13-44 et sous réserve des nécessités du service, aux maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement

Article 2

journaliers applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous : MONTANTS JOURNALIERS Technicien-conseil 900 Collaborateur 530 Documentaliste

Article 1

Conservateurs en chef d'archives ; Conservateurs d'archives ; Documentalistes archivistes. Direction de l'architecture.

Article R914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les mots maître ou maîtres désignent également les documentalistes contractuels ou agréés, sauf dispositions contraires.

Article 2

Si le chef d'établissement refuse sans motif légitime la ou les candidatures qui lui ont été soumises, il ne peut être procédé à la nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline en cause au sein de l'établissement.