Codes de loi français

Article A343-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11

Les entreprises doivent soit délivrer les contrats sous un numérotage continu pouvant comprendre plusieurs séries, sans omission ni double emploi, les avenants successifs étant rattachés au contrat d'origine, soit affecter aux assurés ou sociétaires des

Article 121 KL bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08

ne répondant pas aux caractéristiques de barrement d'avance et de non-transmissibilité par voie d'endossement mentionnées à l'article 85 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978, ou, s'il y a lieu, les organismes centralisateurs auxquels ils sont rattachés

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

Article Annexe C

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article 213-1.20

Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés avant le 6 juillet 1996

Article 213-1.19

Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6 juillet 1996 ou après cette date

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés.

Article 212-2

La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée également de services centraux délocalisés : -le bureau du recrutement (rattaché à la SDRH) ; -le bureau des policiers adjoints (rattaché à la SDRH) ; -l'atelier central

Article 2

Les produits et technologies à double usage ayant le statut de marchandise communautaire visés au I de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée sont les biens à double usage mentionnés à l'article 11 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen

Article 228-9.14 quinquies

Installation en double du matériel 6. L'alimentation des matériels installés en double doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article 228-9.12 bis.

Article Annexe I

ressort/O. 13 x 13 a) MCL 688 Double ressort/M 13 x 13 a) MCL 689 Double ressort-double cadre. 16 x 16 a) MCL 690 Double ressort/M. 16 x 16 a) MCL691 Double ressort-double cadre. 18 x 18 a) MCL 692 Double ressort/M.

Article 4

La note doit être établie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.

Article 223 a-II-1/12

Doubles-fonds Navires neufs des classes B, C et D et navires existants de la classe B 1.

Article Annexe B

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article 22

Le réseau de contrôle agréé tient à jour la liste des installations de contrôle qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre et des contrôleurs qui, sous sa responsabilité, sont habilités à effectuer les contrôles techniques, que ces contrôleurs

Article R4133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

I. – Les changements, sur demande, de force armée, de formation rattachée ou de corps au sein de la même force armée ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des forces armées ou formations rattachées autres que la gendarmerie nationale

Article D751-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 06

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Article 1378-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 82

Il en est de même de la mention portée sur le double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.

Article 1

- la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe.

Article 14

de l'ancienneté acquise 4e échelon provisoire 8e Double de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon provisoire 8e Double de l'ancienneté acquise 2e échelon provisoire 7e Double de l'ancienneté acquise majorée de 1 an