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1 158 résultats pour « droit au bois dit "à cru et à croître" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02954

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

de réception créée par M.

Source officielle

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CC

cr

6137256bcd5801467741d950

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

très bien pu se trouver dans le cabinet médical ou dans le coffre de l'appartement des susnommés; qu'elles n'avaient certainement pas pu se trouver dans le placard de l'appartement où Jean-Pierre A... a dit

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61638432b5b1827189c74716

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Sur le crû et à croître, dont il avait proposé l'échange avec l'assiette du droit de passage, il indique que les actes successifs en mentionnent l'existence, la localisation et la superficie, y compris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300576

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

, jardin d'hiver : sol à faire ; CRM, terrasse : carrelage sur chape armée ; CRM, salle d'eau : les plinthes sont à poser et les faïences sont à réaliser ; CRM …) ce qui établit non seulement qu'une commande

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

qualité de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle fait valoir que ces primes ne remplissent pas les critères de constance, de généralité et de fixité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c795

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Les lots charpente bois, menuiseries extérieures, menuiseries bois et cloisons sèches ont été attribués à Monsieur Loïc A..., le lot revêtement de sols scellés à la société CRM, le lot peinture à la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000923_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il accueille également des secteurs d'expansions de crues, autre motif de délimitation en zone naturelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301433_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant l’association des amis de la montagne de Lure.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02028_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La parcelle cadastrée section AK n° 249 située au sein du lieu-dit " le Bois Brûlé " sur le territoire de cette commune et propriété de la SCI Les Rives de Vienne, antérieurement classée en zone urbaine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il résulte de l'instruction que le site éolien est occupé presque essentiellement par des boisements, parmi lesquels des bois de feuillus correspondant à des chênaies, des hêtraies, des bois de châtaigniers

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

La société La Morinie, propriétaire des parcelles BC n° 17 et n° 18 situées dans le secteur dit " du Polo ", a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58ea

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

au lieudit « [Adresse 5] » cadastrée [Cadastre 1], - condamné l'Etat représenté par EPAFRANCE à verser à Mme [I] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et dit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cette dernière n'est par suite pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté B préfète B Creuse du 29 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500216_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

» car elles jouxtent des parcelles bâties et situées dans une zone urbanisée ; * ses parcelles sont classées en zone de réservoirs boisés alors qu’elles ne sont pas densément boisées et qu’eu égard à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58e4

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Il n'est pas contesté qu'elle comprend une partie en terres agricoles de 16610M² et une autre partie en nature « bois taillis » de 4960M², ni qu'elle soit occupée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203858_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière () " Aux termes de l'article L. 341-3 de ce code, dans sa version applicable au litige : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205669_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

; - le classement d'une partie de leur parcelle en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et porte atteinte eu droit de propriété ; - le classement de leur parcelle en zone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

En conséquence, le bureau de jugement dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et que Monsieur [U] sera remis dans ses droits avec les conséquences qui en découlent.

Source officielle