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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R4412-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
La durée maximale d'une vacation n'excède pas deux heures trente. La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.
Article D571-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 34
Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.
Article D571-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63
Article 7
Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après : NOMBRE DE COUPURES NOMBRE DE COUPURES DURÉE CUMULÉE ANNUELLE
Article 11
minimale ou maximale d'occupation ainsi que le quantum de ces durées.
Article L3121-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : 1° A la durée quotidienne maximale de travail effectif prévue à l'article L. 3121-18 ; 2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues
Article 1
Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1. La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
Article R4451-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75
Les données et informations mentionnées à l'article R. 4451-135 sont conservées dans le traitement “ SISERI ” pour une durée minimale de cinquante ans et une durée maximale de soixante ans à compter de la dernière exposition du travailleur concerné.
Article L3121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-22 est autorisé par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, dans la limite d'une
Article 5
Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage et une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
Article L724-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 94
Les sanctions disciplinaires applicables aux juges des tribunaux de commerce sont : 1° Le blâme ; 2° L'interdiction d'être désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximale de cinq ans ; 3° La déchéance assortie de l'inéligibilité pour
Article L621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25
Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée à la demande de l'administrateur, du débiteur ou du ministère public
Article R762-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 93
Les travailleurs détachés qui sont soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions ou de règlements internationaux pendant une durée inférieure à la durée maximale prévue ci-dessus peuvent être admis au bénéfice des dispositions
Article R212-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18
Si, sans avoir atteint la durée maximale d'exercice mentionnée à l'alinéa ci-dessus, un magistrat cesse d'exercer les fonctions de président de section afin d'occuper, pendant une durée inférieure à deux ans, des fonctions à l'extérieur de la chambre
Article L512-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 13
Pour les installations dont l'exploitation pour une durée illimitée créerait des dangers ou inconvénients inacceptables pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, du fait d'une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l'enregistrement fixe
Article L742-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69
A titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-6, dans les conditions prévues à l'article L. 742-5.
LEGIARTI000033471168
de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail L. 3121-21 Trente jours Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail Articles L. 3121-24, dernier alinéa, et R. 3121-15 Trente jours Dérogation à la durée
Article R512-46-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 11
-Les enregistrements relatifs aux installations de carrières sont délivrés pour une durée limitée et fixent le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions de remise en état du site. II.
Article R713-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43
de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ; 2° La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ;
Article R*1411-11-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 19
Elle fixe, en particulier, la durée de sa validité et les quantités maximales et les flux maximaux de matières nucléaires qu'elle couvre.
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