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516 629 résultats pour « duree d'application »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224ccd580146773fbce7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

de deux ans assortie d'une contrepartie financière correspondant à une indemnité mensuelle de 25 % de son dernier traitement pendant toute la durée d'application de cette clause et selon laquelle la société

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01120

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

recours en révision contre ce chef de l'arrêt en faisant valoir que, durant l'instance, le salarié avait, par fraude, caché le fait qu'il avait occupé un emploi dans une société concurrente au cours de la durée

Source officielle
CC

civ2

61372461cd5801467741502f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens une interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux pendant un an ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé que, pendant la durée

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc234

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... et Mme Z... se portant cautions ; qu'ultérieurement, les parties sont convenues d'un avenant modifiant le contrat initial dans sa durée d'application, dans le montant de la valeur de rachat de

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607003

administratif

16 janvier 1967

16 janvier 1967

CETAT05 ALGERIE -Régime législatif et administration générale - Pouvoirs spéciaux - Loi du 16 mars 1956 - Durée d'application et étendue des pouvoirs spéciaux conférés au gouvernement - Dissolution de

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007878089

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

l'eau, un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article 1er et de partie des dispositions de l'article 2 du décret du 24 septembre 1992 doit, à peine d'illégalité, comporter la mention de la durée

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fb3

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

défectuosités ou un vice de l'emballage qu'il réalisait en vue de leur transport, le dommage dont il demandait garantie trouvait son origine dans l'opération d'emballage et, par conséquent, pendant la durée

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025201920

—

—

—

Accord du 20 octobre 2011 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023406214

—

—

—

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018563529

—

—

—

Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478866

—

5 avril 2023

5 avril 2023

AVENANT 9 - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite (durée application)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386858

—

9 juin 2023

9 juin 2023

Accord d'entreprise relatif à la durée d'application des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474593

—

24 mars 2022

24 mars 2022

UnAvenant n°1 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée à Livbag SAS organisant la prolongation de sa durée d'application

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086525

—

16 novembre 2023

16 novembre 2023

PROROGATION DE LA DUREE D’APPLICATION DES EFFETS DES ACCORDS MIS EN CAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414458

—

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Accord portant sur la durée d'application de certains articles des accords de négociation annuelle obligatoire sur les salaires des années 2017,2018,2020 et 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834105

—

29 avril 2022

29 avril 2022

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée portant sur la révision de sa durée d’application

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468005

—

9 juin 2022

9 juin 2022

Avenant de révision de l'article 1 portant sur la durée d'application du dispositif du 9 juin 2022 à l'accord d'entreprise relatif à l'APLD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503893

—

31 août 2020

31 août 2020

Accord de Prorogation de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932914

—

30 juin 2021

30 juin 2021

Prorogation (2) de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF)

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a7d

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

accords dits dérogatoires soit subordonnée au respect du caractère aléatoire de la participation, le respect de ce principe doit s'apprécier, non pas par exercice, mais d'une manière globale, sur toute la durée

Source officielle