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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D621-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88
Les mandats des membres des instances, d'une durée de cinq ans, sont renouvelables.
Article R4623-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
En cas de licenciement, de rupture anticipée ou de non-renouvellement du contrat de travail à durée déterminée, la demande en énonce les motifs. Elle est accompagnée du procès-verbal de la réunion des instances mentionnées à l'article R. 4623-18.
Article 11
La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.
Article 1
Les trois représentants du personnel de chacune des instances d’évaluation sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable conformément à l’article 8 du décret du 1er octobre 1992.
Article 4
Les agents titulaires visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
Article A212-175-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.
Article L122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70
L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par leurs instances statutaires respectives et d'une durée comprise entre dix et quinze ans.
Article 7
Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales. La durée globale de l'appel par ordre ne peut excéder soixante jours.
Article D4381-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 53
établissements publics de santé, des établissements de santé privés et des centres de santé, membres du Haut Conseil des professions paramédicales, bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence de leur employeur, sur présentation de la convocation à cette instance
Article R*421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 54
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques et dans les sites classés ou en instance de classement, la durée d'un an mentionné au d de l'article R. 421-5 est limitée à trois mois.
Article R6132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02
communes du groupement et les modalités de désignation des représentants siégeant dans ces instances.
Article 3
Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de soixante jours.
Article R182-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
La durée du mandat des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est fixée à cinq ans.
Article 6
Les mandats des membres des organes, collèges, commissions et instances mentionnés à l'article 2 qui arrivent à échéance pendant la période courant du 12 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus sont, nonobstant toute limite d'âge ou interdiction de mandats successifs
Article 33-8
Les représentants du personnel militaire titulaires et suppléants des instances prévues au présent titre bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de trois jours au cours de leur mandat
Article L4124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire de première instance IV. – Aucun assesseur de la chambre disciplinaire de première instance ne peut siéger lorsqu'il
Article R6316-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 40
La certification mentionnée à l'article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 pour une durée de trois ans.
Article L145-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre est une juridiction.
Article L6144-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19
Le directeur peut décider, après avoir consulté le conseil de surveillance et sur avis conforme de la commission médicale d'établissement et du comité social d'établissement, de constituer à titre expérimental, pour une durée de quatre ans, un comité
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