alcooliques bénéficiant de l'AOC Floc de Gasgogne ; eaux de vie bénéficiant des AOC Armagnac et/ou Bas Armagnac », à l'exclusion des « vins » » ; ET QUE « la demande d'interdiction formée à l'encontre

) a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire et manger", "Boire et dîner", "Drink and eat" et "Drink and dine", déposées entre 1999 et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques

« [C] », enregistrée le 15 février 1978, et régulièrement renouvelée depuis lors, sous le n° 1 426 950, pour désigner, notamment en classe 33, des boissons alcooliques (à l'exception des bières). 2

(à l'exception des bières) », et européenne « Louis XIII » n° 12 035 747, désignant notamment les « boissons alcoolisées (à l'exception des bières), à savoir, cognac, brandy, eaux de vie, "boissons spiritueuses

moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

et de la cotisation pour la sécurité sociale sur les boissons alcooliques n'ont pas lieu d'être remboursés; - condamner la société Distillerie [J] aux entiers dépens. 9.

D'ORIGINE CONTROLEE, la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS REGIONAUX DU NEGOCE ELEVEUR DES VINS DE FRANCE, dont le siège est ..., la CONFEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX-DE-VIE DE VIN

, à l'exclusion des boissons alcooliques. 2.

, eaux de source (…) ainsi que les boissons gazéifiées ou non, ne renfermant pas plus de 1,2% vol. d'alcool, livrées à titre onéreux ou gratuits en fûts, bouteilles ou boîtes (…) », selon la jurisprudence

de copeaux de bois se fait traditionnellement uniquement dans l'eau, ensuite stabilisée par ajout d'eau de vie correspondant à la boisson de destination, avant que ce " boisé " ne soit ajouté dans cette

DE GRAINS ET RETIENT, D'AUTRE PART, QUE LA BOISSON FABRIQUEE PAR BOULARD, QUI N'EST PAS UNE TELLE EAU-DE-VIE, SE COMPOSE D'UN MELANGE DE MALT DE GRAINS IMPORTE D'ECOSSE ET D'ALCOOL FRANCAIS, CELUI-CI

, en ce qui concerne, d'une part les boissons alcooliques provenant de la distillation des céréales et, d'autre part, les eaux-de-vie de vins et de fruits, est incompatible, en ce qui concerne les produits

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS ET EAUX DE VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

boissons alcooliques était de nature à justifier l'annulation de la marque déposée pour désigner des boissons alcooliques (outre l'interdiction de l'usage de cette marque pour commercialiser des boissons

BO, DE L'EXPEDITION VERS L'ALLEMAGNE FEDERALE DE CES DISTILLATS QUI SE TROUVAIENT ENTREPOSES DANS SES ETABLISSEMENTS ; QUE TROIS EXPEDITIONS D'EAU DE VIE DE VIN AYANT ETE REFUSEES PAR LES FIRMES ALLEMANDES

embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, en violation de l'article L. 2152-6 du code du travail.

août 2015, publiée le 4 septembre et enregistrée le 4 décembre 2015 pour désigner les « boissons alcooliques à l'exception des bières, apéritifs, boissons distillés, digestifs, eau-de-vie, vins » en classe