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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
582 résultats pour « echantillons »
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EXTRAIT
Article R205-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 36
Le prélèvement mentionné au II de l'article L. 205-7 est réalisé en trois échantillons.
Article R40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60
-Lorsque quatre échantillons sont prélevés, un échantillon est destiné à l'analyse par le service commun des laboratoires ou à l'examen par tout autre expert, un échantillon est remis, sous scellés, soit au propriétaire, soit au détenteur du produit,
Article R16 E-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65
Article R512-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 87
Un arrêté du ministre chargé de l'économie peut autoriser l'envoi des échantillons à tout autre service administratif.
Article R116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80
Il est alloué à chaque expert désigné conformément aux lois et règlements sur la répression des fraudes en matière commerciale, pour l'analyse de chaque échantillon, y compris les frais de laboratoire : Pour le premier échantillon : 12,96 euros.
Article R2342-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 66
Tout prélèvement comporte trois échantillons. Il doit être effectué de telle sorte que les trois échantillons soient, autant que possible, identiques.
Article R512-21
Lorsqu'en raison de sa valeur, de sa nature ou de la trop faible quantité de produit, la marchandise ne peut pas faire l'objet d'un prélèvement en plusieurs échantillons mais seulement en un échantillon, et que la contre-expertise peut être réalisée sur
Article D201-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 70
Lorsqu'un laboratoire informe l'autorité administrative en application de l'article L. 201-7 sur la base des résultats de l'analyse d'un échantillon, il est tenu d'assurer, dans la mesure du possible, la conservation du reliquat de cet échantillon et
Article 4
et le conditionner Prélever, conditionner et stocker un échantillon Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon Procéder à des essais (mesures, analyses
Article R521-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
Dans les cas où le prélèvement comporte trois échantillons, le premier échantillon est laissé à la garde du directeur de l'établissement.
Article 3
Prélever un échantillon et le conditionner. Procéder à des essais (mesures, analyses...) de base en chimie, biochimie et microbiologie, sur un échantillon. Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon.
Article D6211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 61
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine la nature des échantillons à conserver après la réalisation de la phase analytique ainsi que la durée et les conditions de conservation de ces échantillons.
Article L171-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 80
-Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent prélever ou faire prélever des échantillons en vue d'analyses ou d'essais. Ces échantillons sont placés sous scellés.
Article R1243-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
Dans le périmètre couvert par la déclaration, les organismes doivent être en mesure de fournir à tout moment les éléments suivants : 1° La nature des échantillons détenus ainsi que leur nombre ; 2° Les caractéristiques des échantillons détenus ; 3°
Article R329-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49
L'un au moins des échantillons est laissé au propriétaire ou au détenteur du produit, lequel ne doit en aucun cas modifier l'état des échantillons qui lui sont confiés.
Article R319
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84
-Il est alloué à chaque expert désigné conformément aux lois et règlements sur la répression des fraudes en matière commerciale, pour l'analyse de chaque échantillon, y compris les frais de laboratoire : " Pour le premier échantillon : 22,64 euros (2
Article R557-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Les échantillons sont placés sous scellés. Chaque scellé est muni d'une étiquette sur laquelle figure le numéro de l'échantillon ainsi que les informations de l'attestation de prélèvement.
Prélever un échantillon et le conditionner. 2. Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon. 3. Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon.
Article 275 bis J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75
Le professionnel habilité prélève, de manière aléatoire, des échantillons dans les lots d'ouvrages pour lesquels il atteste la garantie du titre selon un plan d'échantillonnage défini dans la convention.
Article R245 A-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95
Tout prélèvement préalable réalisé, en application de l'article L. 245 A, par les agents de l'administration des douanes et droits indirects comporte deux échantillons. Les deux échantillons sont, autant que possible, identiques.
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