Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720a7cd580146773ed00f
14 mai 1987
14 mai 1987
X..., écriqueur au service de la société Somafer sur le chantier de Fos-sur-Mer, a demandé l'application de la convention collective du travail des industries du travail des métaux de la Moselle au règlement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[UB] lorsque celui-ci opérait au service train et parachèvement en qualité d’écriqueur.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4d
27 juin 2008
27 juin 2008
Qu'il a notamment occupé les emplois suivants (certificat de travail du 21 janvier 2004) : Du 20 avril 1964 au 31 mars 1970 : écriqueur (laminoirs TCC) ; Du 1er avril 1970 au 31 mai 1974 : écriqueur
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50383
18 février 1982
18 février 1982
DE CETTE REGION, Y COMPRIS LES "D ECRIQUEURS", D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE DONT LA RECONNAISSANCE ETAIT NECESSAIREMENT SUBORDONNEE A L'ANNULATION DES ELECTIONS QUI AVAIENT EU LIEU DANS LES DEUX DIVISIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01969
19 novembre 2015
19 novembre 2015
qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir qu'il avait travaillé depuis son embauche dans tous les secteurs de l'usine contenant de l'amiante, réparé des machines à écriquer-dont
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205724
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [P] a travaillé en qualité de burineur-écriqueur pour la société [5], jusqu'en 1964. Le 4 août 2009, Monsieur [G] [P] est décédé.
Source officielle