Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1989, qui l'a condamné pour abus de confiance et faux en écritures de banque à 18 mois d'emprisonnement

Emilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 26 février 1991, qui l'a condamné pour faux en écriture de banque à 10 000 francs d'amende.

Pierre, des chefs de recel de vols, de complicité d'usage de faux en écritures de banque et de recel de fonds obtenus à l'aide de ce délit d'usage, et Z...

de banque et usage reprochés à Hervé X... et à Marie-Joëlle Y... et de complicité de faux en écriture de banque et usage reprochés à Gilles et André Z... n'étaient pas constitués ; " aux motifs adoptés

MARCEL POUR COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURES DE BANQUE, COMPLICITE D'USAGE DE FAUX ET DE RECEL, A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 12 MOIS AVEC SURSIS ET 5 ANS DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE

(BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 16 JANVIER 1975, QUI, POUR FAUX EN ECRITURES DE BANQUE ET USAGE DE CE FAUX ET ABUS DE CONFIANCE L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT

chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, sur renvoi après cassation, a débouté la partie civile de sa demande, après relaxe définitive de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux en écriture

A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURES DE BANQUE ET EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, Y..., EPOUSE Z..., A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET

Marie-France, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1991, qui l'a condamnée pour recel de faux en écriture de banque à 6 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et de recel de faux en écriture

Christian contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et faux en écritures

Egon contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 8 février 1994, qui, pour tentative de chantage, complicité de faux et usage de faux en écriture de banque, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que la Banque Duménil

PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, comme il le faisait valoir dans ses écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par

. ; "aux motifs que les faits ci-dessus exposés sont susceptibles de recevoir en droit algérien les qualifications d'escroqueries, de faux en écriture de banque, de complicité de détournement et de

le pourvoi formé par : - JEAN-BAPTISTE Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 20 janvier 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour faux en écriture

l'acceptation du mandataire ; que celle-ci peut être tacite et qu'à défaut d'écrit, elle ne peut résulter que de l'exécution du mandat ; que l'arrêt attaqué constate que la banque n'a pas accepté par écrit